Sécurité incendie et évacuation : les obligations de l'employeur
L'employeur est-il obligé d'organiser des exercices d'évacuation incendie ?
Oui. L'article R. 4227-39 du code du travail impose des exercices et essais périodiques, au moins tous les six mois : les salariés y apprennent à reconnaître l'alarme, à évacuer et à se servir des premiers moyens de secours. Aucun organisme agréé n'est exigé ; notre formation couvre la partie connaissances, pas l'exercice sur site.
L'obligation en cinq repères
| Point | Ce que dit la règle |
|---|---|
| Qui est concerné | Tout employeur. Les exercices concernent l'ensemble des travailleurs ; des équipiers (première intervention, évacuation, guides et serre-files) sont désignés selon l'organisation retenue. |
| Durée exigée | Aucune durée de formation imposée par le code du travail. L'obligation porte sur les exercices périodiques et sur la capacité à combattre un départ de feu. |
| Qui peut délivrer | Aucun agrément exigé. L'employeur organise l'information, la formation et les exercices ; il peut se faire accompagner par n'importe quel prestataire. |
| Validité | Exercices et essais au moins tous les six mois ; dates et observations consignées dans un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail. |
| Sanction | Défaut d'organisation des secours et des exercices ; responsabilité de l'employeur en cas de sinistre — sanctions à vérifier auprès de la source officielle. |
Les textes officiels applicables
1. Code du travail, article R. 4227-39 — en vigueur
Impose des exercices et essais périodiques au moins tous les six mois, au cours desquels les travailleurs apprennent à évacuer et à utiliser les moyens de premier secours.
2. Code du travail, article R. 4227-28 — en vigueur
Impose que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu.
Ces références sont données pour information et vérifiées à la date de mise à jour de la page. Le texte qui fait foi est celui publié au Journal officiel ou au Journal officiel de l'Union européenne. Une donnée dont nous ne sommes pas certains est écrite « à vérifier auprès de la source officielle » plutôt qu'inventée.
Ce que notre formation fait, et ce qu'elle ne fait pas
Ce qu'elle fait
- +Nous formons au fond : triangle du feu, classes de feux et types d'extincteurs, consigne de sécurité, alarme et alerte, conduite d'évacuation, rôle des guides et serre-files.
- +Nous préparons l'équipier à comprendre son rôle avant l'exercice pratique sur site.
- +Nous délivrons un journal horodaté du temps réellement passé et un certificat interne vérifiable.
Ce qu'elle ne fait PAS
- −Nous n'organisons pas l'exercice d'évacuation ni la manipulation réelle des extincteurs : ils se font sur site, dans l'établissement.
- −Notre certificat ne tient pas lieu de registre de sécurité ni de preuve d'exercice semestriel.
- −Aucun financement CPF, OPCO ou public.
Nos formations sur ce sujet
École 1001 Formations n'est ni un organisme de formation déclaré, ni un certificateur. Nos formations délivrent une attestation de réalisation et un certificat internes, vérifiables en ligne. Elles ne délivrent aucun diplôme, titre RNCP, habilitation, permis ou CACES, et ne sont éligibles ni au CPF, ni aux OPCO, ni à aucun financement public.