Politique de confidentialité
Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et loi Informatique et Libertés. Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
1. Responsable de traitement
SBS, SIREN 800916314 (SIRET 80091631400027), siège social 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris. L’éditeur n’a pas désigné de délégué à la protection des données distinct : le point de contact pour toute question relative à vos données est l’éditeur lui-même, à l’adresse contact@iaformadirect.com.
2. Ce que nous collectons, pourquoi, et sur quelle base légale
Nous collectons le strict nécessaire au fonctionnement de l’école. Aucune donnée n’est vendue, aucune publicité ciblée n’est pratiquée, aucun profil n’est constitué à des fins commerciales.
| Traitement | Données | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Compte et connexion par lien envoyé par e-mail | E-mail, nom (facultatif), identifiant d’appareil, sessions | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Progression pédagogique et évaluations | Avancement, réponses, résultats, temps réel passé par séquence | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Journal de preuve, attestation et certificat internes | Émargements horodatés, empreinte du journal, prénom affiché sur la page publique | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et comptabilité | Identité, adresse de facturation, historique d’achats | Obligation légale (art. 6.1.c — Code de commerce, CGI) |
| Rattachement à un apporteur d’affaires | Code public de l’apporteur, e-mail du client (masqué pour l’apporteur) | Intérêt légitime (art. 6.1.f — rémunérer l’apporteur qui vous a recommandé l’école ; refus possible à tout moment, voir la page cookies) |
| Anti-fraude et anti-triche | Journaux techniques, identifiant d’appareil, signaux d’anomalie | Intérêt légitime (art. 6.1.f — protéger la valeur des documents délivrés et les autres apprenants) |
| Support et formulaires de contact | E-mail, contenu du message | Intérêt légitime (art. 6.1.f — répondre à votre demande) |
| Newsletter | Consentement (art. 6.1.a — retirable à tout moment en un clic) |
3. Durées de conservation
- Compte et progression : durée de la relation, puis suppression ou anonymisation 3 ans après la dernière activité.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
- Journal de preuve, attestation et certificat : conservés tant que le certificat reste vérifiable en ligne. Supprimer le journal détruirait la valeur du certificat : en cas de demande d’effacement, la page publique est retirée et le certificat cesse d’être vérifiable.
- Rattachement à un apporteur : 90 jours pour le cookie ; la ligne de commission est conservée avec les pièces comptables.
- Journaux anti-fraude : 12 mois glissants, sauf incident en cours de traitement.
- Messages de contact : 12 mois après la clôture de la demande.
- Liens de connexion : 15 minutes de validité, purge automatique.
- Newsletter : jusqu’à votre désinscription.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par l’éditeur et par des sous-traitants techniques strictement nécessaires, liés par contrat (art. 28 RGPD) :
| Sous-traitant | Rôle | Lieu et garanties |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement et diffusion du site | 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Transfert hors UE encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. |
| Neon Inc. | Base de données (comptes, progression, journal de preuve) | serveurs AWS eu-central-1 (Francfort, Allemagne, Union européenne) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement par carte : nous ne voyons jamais votre numéro de carte | Irlande (Union européenne) |
| prestataire SMTP de l'éditeur | envoi des e-mails de connexion, de confirmation et de facture | Prestataire choisi par l’éditeur, lié par contrat de sous-traitance |
Un apporteur d’affaires qui vous a recommandé l’école voit uniquement votre e-mail masqué (première lettre et domaine), le titre de la formation achetée et le montant : jamais votre progression ni vos résultats.
5. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), cookies de session httpOnly, connexion sans mot de passe (rien à voler), un compte = un appareil actif, journal de preuve chaîné par empreintes, sauvegardes régulières de la base.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@iaformadirect.com, depuis l’adresse de votre compte. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Particularité assumée : le journal de preuve d’un certificat est chaîné par empreintes. L’exercice du droit d’effacement entraîne le retrait de la page publique et la fin de la vérifiabilité du certificat, mais ne permet pas de réécrire l’historique scellé.
7. Cookies
Trois cookies, tous décrits sur la page cookies : session, appareil, et rattachement à un apporteur (déposé seulement si vous arrivez par son lien, supprimable en un clic).