Politique de confidentialité
Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et loi Informatique et Libertés. Dernière mise à jour : [A COMPLETER : date]
1. Responsable de traitement
[A COMPLETER : raison sociale], SIREN [SIREN], siège social [adresse]. Contact données personnelles : [A COMPLETER : email dédié RGPD].
2. Ce que nous collectons, pourquoi, et sur quelle base légale
Nous collectons le strict nécessaire au fonctionnement de l’école. Aucune donnée n’est vendue, aucune publicité ciblée n’est pratiquée.
| Traitement | Données | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Compte et connexion par lien magique | Email, identifiant d’appareil, sessions | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Progression pédagogique et exercices | Avancement, réponses, résultats | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Émargement et preuves de validation | Preuves horodatées, captures scellées, journal de preuve | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et comptabilité | Identité, adresse de facturation, historique d’achats | Obligation légale (art. 6.1.c — Code de commerce, CGI) |
| Anti-fraude et anti-triche | Journaux techniques, identifiant d’appareil, filigranes, signaux d’anomalie | Intérêt légitime (art. 6.1.f — protéger la valeur des certificats et les autres apprenants) |
| Newsletter | Consentement (art. 6.1.a — retirable à tout moment en un clic) |
3. Durées de conservation
- Compte et progression : durée de la relation, puis suppression ou anonymisation 3 ans après la dernière activité.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
- Preuves de validation et journal de preuve : conservées pendant toute la durée de vérifiabilité du certificat. C’est ce qui permet la vérification publique à vie du certificat : supprimer les preuves détruirait sa valeur. En cas de demande d’effacement, le certificat associé cesse d’être vérifiable.
- Journaux anti-fraude : 12 mois glissants, sauf incident en cours de traitement.
- Liens magiques : 15 minutes de validité, purge automatique.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par notre équipe et par nos sous-traitants techniques stricts : hébergeur ([A COMPLETER : hébergeur, pays]), prestataire d’envoi d’emails ([A COMPLETER : prestataire email]), prestataire de paiement ([A COMPLETER : prestataire de paiement] — nous ne voyons jamais votre numéro de carte). [A COMPLETER : le cas échéant, garanties de transfert hors UE — clauses contractuelles types]
5. Sécurité
Sessions chiffrées (HTTPS), cookies httpOnly, connexion sans mot de passe (rien à voler), un compte = un appareil actif, preuves chiffrées et scellées dans un journal infalsifiable, sauvegardes régulières.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : [A COMPLETER : email dédié RGPD]. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Particularité assumée : le journal de preuve d’un certificat est infalsifiable par construction. L’exercice du droit d’effacement entraîne le retrait de la page publique et la fin de la vérifiabilité du certificat, mais ne permet pas de réécrire l’historique scellé — c’est précisément ce qui protège la valeur des certificats de tous.
7. Cookies
Uniquement des cookies strictement nécessaires — détail sur la page cookies.