Conditions des certificats

Dernière mise à jour : [A COMPLETER : date]

1. Ce que le certificat atteste

Un certificat IA Formation n’atteste pas que vous avez « suivi » une formation : il atteste que vous avez fait. Il repose exclusivement sur des preuves réelles horodatées, capturées selon un protocole contrôlé (cadrage vérifié, consignes imprévisibles, preuve scellée dès la capture), puis évaluées par une chaîne où celui qui forme ne juge pas, et celui qui juge ne certifie pas.

Chaque certificat est adossé à un journal de preuve infalsifiable : chaque étape (soumission, évaluation, décision, délivrance) y est inscrite avec son horodatage et chaînée cryptographiquement à la précédente. Modifier une entrée passée briserait la chaîne et se verrait immédiatement. Personne — pas même nous — ne peut réécrire l’historique d’un certificat.

2. Vérification publique, à vie

Chaque certificat possède une page publique permanente : /certificat/{id}. N’importe qui — recruteur, client, curieux — peut y vérifier gratuitement, sans compte et à vie : l’identité du titulaire, la compétence certifiée, la date de délivrance, l’empreinte du journal de preuve et le statut du certificat (valide, renouvelé, révoqué). Un QR code imprimé sur le PDF mène directement à cette page. Un certificat qui ne serait pas vérifiable sur cette page n’émane pas de nous.

3. Révocation en cas de fraude

Si une fraude est avérée (preuve falsifiée, réalisation par un tiers, triche au protocole de capture — voir CGU), le certificat est révoqué. La page publique affiche alors le statut « révoqué » avec un motif daté. La révocation est définitive pour le certificat concerné et n’ouvre droit à aucun remboursement. Le titulaire est notifié et peut présenter ses observations avant décision finale, sauf urgence manifeste.

4. Renouvellement en 24 h en cas de changement réglementaire majeur

Certaines compétences vivent sous des règles qui bougent (normes, réglementations, outils). En cas de changement réglementaire majeur affectant une compétence certifiée, l’école publie sous 24 h un module de mise à jour ciblé : le titulaire qui le valide voit son certificat renouvelé, avec mention de la version en vigueur sur la page publique. Le certificat d’origine reste vérifiable, avec son contexte de date : il dit toujours la vérité de ce qui a été prouvé, et quand.

5. Fenêtre de certification

L’achat d’une formation ouvre une fenêtre de certification de 12 mois pour soumettre ses preuves (détail dans les CGV, article 9).

6. Ce que le certificat N’EST PAS — dit clairement

• Ce n’est pas un diplôme d’État.
• Ce n’est pas un titre enregistré au RNCP ni une certification inscrite au répertoire spécifique.
• Il n’ouvre droit à aucun financement CPF ni à aucune équivalence académique automatique.
• L’école n’est pas certifiée Qualiopi — et ne cherche pas à l’être.

C’est un choix assumé, pas un manque : rester hors des dispositifs d’État nous libère de la paperasse, garde nos prix petits et notre exigence entière. Notre certificat ne vaut pas par un tampon administratif : il vaut par ce qu’il permet de vérifier. Un diplôme demande qu’on le croie ; notre certificat demande qu’on le vérifie — et il tient la vérification.

7. Utilisation du certificat

Le titulaire peut afficher son certificat (CV, LinkedIn, site personnel) avec son lien de vérification. Il s’interdit toute présentation trompeuse, notamment de le faire passer pour un diplôme d’État ou un titre RNCP. Toute usurpation ou falsification expose à révocation et poursuites.