Information allergènes en restauration : les 14 à déclarer
Un restaurant est-il obligé d'informer ses clients sur les allergènes de ses plats ?
Oui. Le règlement INCO (UE) n° 1169/2011 et le décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 imposent d'informer le client, par écrit et sans qu'il ait à le demander, sur les quatorze allergènes présents dans les plats. Aucune formation ni aucun agrément n'est exigé : notre formation couvre entièrement ce geste.
L'obligation en cinq repères
| Point | Ce que dit la règle |
|---|---|
| Qui est concerné | Tout professionnel servant des denrées non préemballées : restauration sur place, vente à emporter, livraison, restauration collective, traiteur, marché. |
| Durée exigée | Aucune durée de formation imposée : l'obligation porte sur l'information du consommateur, pas sur un stage. |
| Qui peut délivrer | Aucun agrément exigé. L'information est fournie par le professionnel lui-même ; la formation peut être suivie auprès de n'importe qui. |
| Validité | Obligation permanente, à réactualiser à chaque changement de recette, de fournisseur ou de carte. |
| Sanction | Contrôle de la DGCCRF ; amendes pour information non conforme ou pratique commerciale trompeuse — montants à vérifier auprès de la source officielle. |
Les textes officiels applicables
1. Règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO), annexe II et article 44 — 25 octobre 2011, applicable depuis le 13 décembre 2014
Fixe la liste des quatorze allergènes à déclarer et renvoie aux États membres les modalités d'information pour les denrées non préemballées.
2. Décret n° 2015-447 — 17 avril 2015
Fixe, pour la France, les modalités d'information sur les allergènes des denrées non préemballées ; en vigueur depuis le 1er juillet 2015.
Ces références sont données pour information et vérifiées à la date de mise à jour de la page. Le texte qui fait foi est celui publié au Journal officiel ou au Journal officiel de l'Union européenne. Une donnée dont nous ne sommes pas certains est écrite « à vérifier auprès de la source officielle » plutôt qu'inventée.
Ce que notre formation fait, et ce qu'elle ne fait pas
Ce qu'elle fait
- +Nous formons au geste réel : repérer les quatorze allergènes de l'annexe II, les tracer de la recette à l'assiette, bâtir un support écrit accessible sans demande, gérer la vente à emporter et la livraison.
- +Nous relions l'information allergènes au plan de maîtrise sanitaire et à la traçabilité.
- +Nous délivrons un journal horodaté du temps réellement passé et un certificat interne vérifiable.
Ce qu'elle ne fait PAS
- −Nous ne rédigeons pas la carte des allergènes de l'établissement : le professionnel en reste responsable.
- −Notre certificat n'est pas un contrôle de conformité et ne se présente pas à la DGCCRF.
- −Aucun financement CPF, OPCO ou public.
Nos formations sur ce sujet
École 1001 Formations n'est ni un organisme de formation déclaré, ni un certificateur. Nos formations délivrent une attestation de réalisation et un certificat internes, vérifiables en ligne. Elles ne délivrent aucun diplôme, titre RNCP, habilitation, permis ou CACES, et ne sont éligibles ni au CPF, ni aux OPCO, ni à aucun financement public.