Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’usage du site et des espaces de formation de « École 1001 Formations », édités par SBS (l’« Éditeur »). L’utilisation du site vaut acceptation des CGU. Les conditions de vente figurent dans les CGV.

Article 2 — Compte et connexion

Le compte est identifié par une adresse e-mail. La connexion se fait exclusivement par lien envoyé à cette adresse : il n’existe aucun mot de passe. L’utilisateur est responsable de l’accès à sa boîte mail et s’engage à fournir une adresse dont il est le titulaire réel.

Article 3 — Un compte = un appareil actif

Chaque compte est attaché à un seul appareil actif à la fois. La connexion depuis un nouvel appareil déconnecte automatiquement le précédent. Ce mécanisme garantit que chaque accès correspond à un apprenant réel : c’est ce qui donne leur valeur aux documents délivrés.

Article 4 — Interdiction de partage d’accès

Le partage de compte, de session ou de contenu est strictement interdit. Toute tentative de contournement (partage de session, revente d’accès, extraction massive de contenu) constitue une violation des présentes CGU et des droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur, et entraîne la suspension ou la résiliation du compte sans remboursement.

Les contenus vidéo sont servis en lecture seule par des liens signés à durée courte et portent un filigrane dynamique incrustant l’adresse e-mail du compte. En cas de diffusion non autorisée, le titulaire du compte dont l’adresse apparaît voit sa responsabilité engagée sur le fondement de la contrefaçon (art. L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et de la responsabilité contractuelle.

Article 5 — Loyauté de la validation (anti-triche)

La valeur de l’attestation de réalisation et du certificat interne repose sur l’authenticité de la validation. L’utilisateur s’interdit notamment : de faire répondre un tiers à sa place, de contourner le temps minimum réel exigé sur les formations réglementaires (80 % de la durée cible de chaque séquence), de falsifier un émargement ou un horodatage, et de rejouer les réponses d’un autre compte. Des contrôles automatiques et humains sont opérés ; les validations sont journalisées de façon chaînée.

Article 6 — Révocation du certificat en cas de fraude

En cas de fraude avérée, le certificat concerné est révoqué. La révocation est inscrite sur la page publique de vérification avec un motif daté. Elle ne donne lieu à aucun remboursement. Les modalités complètes figurent dans les conditions des attestations et certificats.

Article 7 — Comportement et contenus de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage loyal du site : pas d’atteinte à la sécurité, pas de collecte de données d’autres utilisateurs, pas de contenus illicites dans les formulaires ou les avis. L’Éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite et suspendre le compte concerné.

Article 8 — Avis

Seul le titulaire d’un certificat interne valide peut déposer un avis sur la formation correspondante ; l’avis est publiquement relié à ce certificat. L’Éditeur ne rémunère aucun avis et ne modifie pas leur contenu ; il peut retirer un avis illicite ou étranger à la formation.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques, textes, structures de parcours, exercices, logiciels et marques est protégé. L’achat d’une formation confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la formation de l’utilisateur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Article 10 — Disponibilité et évolution du service

Le service est accessible 24 h/24 sous réserve de maintenance et de force majeure. Les contenus peuvent évoluer, s’enrichir ou être réorganisés, sans que cela dégrade l’objet de la commande.

Article 11 — Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, l’Éditeur peut, selon la gravité : avertir l’utilisateur, suspendre l’accès, résilier le compte sans remboursement, révoquer un certificat avec motif daté, et engager toute action en réparation. L’utilisateur est informé par e-mail du manquement retenu et peut faire valoir ses observations.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Voir aussi : politique de confidentialité, cookies, mentions légales.