Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : [A COMPLETER : date de mise en ligne]

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’usage du site et des espaces de formation de « IA Formation », édités par [A COMPLETER : raison sociale]. L’utilisation du site vaut acceptation des CGU. Les conditions de vente figurent dans les CGV.

Article 2 — Compte et connexion

Le compte est identifié par une adresse email. La connexion se fait exclusivement par lien magique envoyé à cette adresse : il n’existe aucun mot de passe. L’utilisateur est responsable de l’accès à sa boîte mail et s’engage à fournir une adresse dont il est le titulaire réel.

Article 3 — Un compte = un appareil actif

Chaque compte est attaché à un seul appareil actif à la fois. La connexion depuis un nouvel appareil déconnecte automatiquement le précédent. Ce mécanisme est un élément essentiel du modèle : il permet des petits prix parce que chaque accès correspond à un apprenant réel.

Article 4 — Interdiction de partage d’accès

Le partage de compte, de session ou de contenu est strictement interdit. Les contenus sont servis par des liens signés à durée courte, techniquement impartageables : un lien copié hors de la session de son titulaire cesse de fonctionner. Toute tentative de contournement (partage de session, revente d’accès, extraction massive de contenu) constitue une violation des présentes CGU et des droits de propriété intellectuelle du Vendeur.

Article 5 — Filigrane dynamique : toute fuite est signée

Les contenus consultés portent un filigrane dynamique incrustant l’adresse email du compte (visible ou stéganographique). En conséquence : toute fuite de contenu est signée par son auteur. En cas de diffusion non autorisée, le titulaire du compte dont l’email est incrusté voit sa responsabilité engagée : suspension ou résiliation du compte sans remboursement, et réparation du préjudice sur le fondement de la contrefaçon (art. L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et de la responsabilité contractuelle.

Article 6 — Anti-triche

La valeur du certificat repose sur l’authenticité des preuves. L’utilisateur s’interdit notamment : de faire réaliser ses preuves par un tiers ou par une IA en se les attribuant, de falsifier une capture ou un horodatage, de rejouer une preuve d’un autre compte, et de contourner le protocole de capture (cadrage vérifié, consignes imprévisibles, preuve scellée). Des contrôles automatiques et humains sont opérés ; les preuves sont scellées et journalisées de façon infalsifiable.

Article 7 — Révocation de certificat en cas de fraude

En cas de fraude avérée, le certificat concerné est révoqué. La révocation est inscrite sur la page publique de vérification du certificat avec un motif daté. Elle ne donne lieu à aucun remboursement. Les modalités complètes figurent dans les conditions des certificats.

Article 8 — Comportement et contenus de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage loyal du site : pas d’atteinte à la sécurité, pas de collecte de données d’autres utilisateurs, pas de contenus illicites dans les espaces d’échange ou les preuves soumises. Le Vendeur peut retirer tout contenu manifestement illicite et suspendre le compte concerné.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques, textes, structures de parcours, exercices, logiciels et marques est protégé. L’achat d’une formation confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la formation de l’utilisateur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Article 10 — Disponibilité et évolution du service

Le service est accessible 24h/24 sous réserve de maintenance et de force majeure. L’école s’améliore en continu : les contenus peuvent évoluer, s’enrichir ou être réorganisés, sans que cela dégrade l’objet de la commande.

Article 11 — Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, le Vendeur peut, selon la gravité : avertir l’utilisateur, suspendre l’accès, résilier le compte sans remboursement, révoquer un certificat avec motif daté, et engager toute action en réparation. L’utilisateur est informé par email du manquement retenu et peut faire valoir ses observations.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Voir aussi : politique de confidentialité, cookies, mentions légales.