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AIPR : l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux, sans mythe

Faut-il suivre une formation d'une durée imposée pour obtenir l'AIPR ?

Non. La réglementation n'impose aucune durée de formation : l'AIPR est délivrée par l'employeur, sur la base d'un QCM réussi auprès d'un centre d'examen agréé par le ministère, ou d'un titre ou CACES récent reconnu équivalent. Notre entraînement prépare ce QCM, il ne le remplace pas et ne délivre aucune autorisation.

L'obligation en cinq repères

Qui est concerné, durée exigée, qui peut délivrer, validité et sanction — AIPR : qui doit l'avoir et comment elle s'obtient
PointCe que dit la règle
Qui est concernéToute personne intervenant à proximité des réseaux, selon trois profils : concepteur, encadrant, opérateur — chez les maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entreprises de travaux.
Durée exigéeAucune durée de formation imposée par la réglementation : c'est la réussite au QCM officiel qui compte.
Qui peut délivrerL'AIPR est délivrée par l'EMPLOYEUR. Le QCM se passe auprès d'un centre d'examen agréé, sur la plateforme du ministère chargé de l'environnement.
Validité5 ans dans la pratique courante des centres d'examen — durée exacte à vérifier auprès de la source officielle.
SanctionChantier non conforme à la réglementation anti-endommagement : responsabilité de l'employeur, arrêt de chantier, sanctions en cas d'endommagement de réseau.

Les textes officiels applicables

  1. 1. Arrêté « travaux » relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux15 février 2012, modifié

    Encadre la procédure DT-DICT et, depuis le 1er janvier 2018, l'obligation d'AIPR pour les trois profils.

  2. 2. Code de l'environnement, articles R. 554-1 et suivantsen vigueur

    Fondement réglementaire du dispositif anti-endommagement des réseaux.

Ces références sont données pour information et vérifiées à la date de mise à jour de la page. Le texte qui fait foi est celui publié au Journal officiel ou au Journal officiel de l'Union européenne. Une donnée dont nous ne sommes pas certains est écrite « à vérifier auprès de la source officielle » plutôt qu'inventée.

Ce que notre formation fait, et ce qu'elle ne fait pas

Ce qu'elle fait

  • +Nous entraînons au QCM officiel, profil par profil : concepteur, encadrant, opérateur.
  • +Nous expliquons la procédure DT-DICT, le marquage-piquetage, les classes de précision et la conduite à tenir en cas d'endommagement.
  • +Nous délivrons un journal horodaté du temps passé et un certificat interne vérifiable.

Ce qu'elle ne fait PAS

  • Nous ne sommes PAS un centre d'examen agréé : le QCM officiel ne se passe pas chez nous.
  • Nous ne délivrons aucune AIPR : seul l'employeur la délivre.
  • Aucun financement CPF, OPCO ou public.

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