CACES et autorisation de conduite : qui délivre quoi, vraiment
Une formation CACES en ligne permet-elle de conduire un engin en entreprise ?
Non. Le CACES s'obtient après un test théorique ET pratique dans un organisme testeur certifié ; ce n'est qu'une recommandation de la CNAM. L'autorisation légale de conduire, elle, est délivrée par l'employeur (articles R. 4323-55 à R. 4323-57 du code du travail). Notre formation prépare le fond, elle ne délivre ni CACES ni autorisation.
L'obligation en cinq repères
| Point | Ce que dit la règle |
|---|---|
| Qui est concerné | Tout salarié conduisant un équipement de travail mobile automoteur ou de levage : chariots, nacelles, grues, engins de chantier, etc. |
| Durée exigée | Aucune durée de formation imposée par la loi. La durée dépend de la catégorie d'engin et du dispositif (CACES ou évaluation équivalente). |
| Qui peut délivrer | Le CACES est délivré par un ORGANISME TESTEUR CERTIFIÉ, après test théorique et pratique. L'autorisation de conduite est délivrée par l'EMPLOYEUR, sur la base d'une formation, d'un contrôle des connaissances et de l'aptitude médicale. |
| Validité | Le CACES est généralement valable 5 ans (10 ans pour les engins de chantier, recommandation R482). L'autorisation de conduite n'a pas de durée légale et n'est valable que dans l'entreprise qui l'a délivrée. |
| Sanction | Conduite sans autorisation = manquement de l'employeur ; responsabilité engagée en cas d'accident — sanctions à vérifier auprès de la source officielle. |
Les textes officiels applicables
1. Code du travail, articles R. 4323-55 à R. 4323-57 — en vigueur
Imposent une formation adéquate et, pour certains équipements, une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
2. Recommandations de la CNAM (dispositif CACES) — référentiel
Organisent le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité par catégorie. Recommandations sans force de loi : le CACES n'est pas imposé par un texte réglementaire.
Ces références sont données pour information et vérifiées à la date de mise à jour de la page. Le texte qui fait foi est celui publié au Journal officiel ou au Journal officiel de l'Union européenne. Une donnée dont nous ne sommes pas certains est écrite « à vérifier auprès de la source officielle » plutôt qu'inventée.
Ce que notre formation fait, et ce qu'elle ne fait pas
Ce qu'elle fait
- +Nous préparons le fond par famille d'engins : règles de circulation, stabilité, vérifications, gestes de commandement, prévention des risques.
- +Nous entraînons au contrôle des connaissances pour arriver prêt au test pratique.
- +Nous délivrons un journal horodaté du temps réellement passé et un certificat interne vérifiable.
Ce qu'elle ne fait PAS
- −Nous ne sommes pas un organisme testeur certifié : le CACES ne se passe pas chez nous.
- −Nous ne délivrons aucune autorisation de conduite : seul l'employeur la délivre, et le test pratique se fait en présence.
- −Aucun financement CPF, OPCO ou public.
Nos formations sur ce sujet
École 1001 Formations n'est ni un organisme de formation déclaré, ni un certificateur. Nos formations délivrent une attestation de réalisation et un certificat internes, vérifiables en ligne. Elles ne délivrent aucun diplôme, titre RNCP, habilitation, permis ou CACES, et ne sont éligibles ni au CPF, ni aux OPCO, ni à aucun financement public.