Formations obligatoires : ce que la loi exige vraiment
Une formation en ligne peut-elle remplacer une formation obligatoire ?
Cela dépend du texte. Certaines obligations imposent un organisme agréé ou une part en présence des stagiaires : aucune formation en ligne ne peut alors s'y substituer. D'autres, comme la littératie en IA ou la facturation électronique, n'exigent aucun agrément : notre formation les couvre entièrement. Chaque page le dit clairement.
Les 20 obligations que nous documentons
| Obligation | L'essentiel | Nos formations |
|---|---|---|
| Hygiène alimentaire HACCP 14 h : l'obligation réelle | 14 heures dont 2 heures en présence des stagiaires : le 100 % en ligne est exclu par l'arrêté du 12 février 2024. | 81 publiées |
| Allergènes en restauration : l'obligation réelle | Les 14 allergènes doivent être indiqués par écrit, sans que le client ait à le demander (décret n° 2015-447). | 71 publiées |
| Formation loi ALUR : 42 h sur 3 ans, ce qui est exigé | 42 heures sur trois ans, dont 2 heures de déontologie par an, exigées pour renouveler la carte professionnelle. | 61 publiées |
| AIPR : qui doit l'avoir et comment elle s'obtient | Aucune durée de formation imposée : c'est le QCM officiel qui compte, et l'employeur qui délivre l'autorisation. | 12 publiées |
| Habilitation électrique : recyclage et qui la délivre | Délivrée par l'employeur après formation théorique ET pratique ; recyclage NF C 18-510 recommandé tous les 3 ans. | 21 publiées |
| CACES : autorisation de conduite, qui délivre quoi | Le CACES se passe en centre certifié ; l'autorisation de conduite est délivrée par l'employeur (R. 4323-55 et s.). | 11 publiées |
| Travail en hauteur : formation au port du harnais | Formation avec entraînement au port du harnais exigée (art. R. 4323-106) ; la part pratique se fait en présence. | 4 publiées |
| Formation CSE-SSCT : durées et règles à jour | 5 jours en première désignation, 3 jours en renouvellement — et plus d'agrément préfectoral depuis le 26 mai 2026. | 36 publiées |
| Référent harcèlement sexuel : qui, et quelle formation | Un référent désigné par tout CSE (L. 2314-1) ; un référent employeur en plus dès 250 salariés (L. 1153-5-1). | 39 publiées |
| Formation SST : durée, validité et qui la délivre | 14 h en initial, 7 h de recyclage tous les 24 mois, certificat sous habilitation INRS : le 100 % en ligne est exclu. | 104 publiées |
| Sécurité incendie : exercices d'évacuation obligatoires | Exercices d'évacuation au moins tous les 6 mois (art. R. 4227-39) ; la manipulation et l'exercice se font sur site. | 104 publiées |
| Gestes et postures / PRAP : l'obligation réelle | Formation à la manutention obligatoire (art. R. 4541-8) ; le certificat PRAP de l'INRS se passe en présence. | 19 publiées |
| ACACED : 17, 21 ou 25 h et qui peut la délivrer | 17 h pour une espèce, 21 h pour deux, 25 h pour trois, depuis le 1er janvier 2025. | 12 publiées |
| Certiphyto : validité, qui le délivre, comment l'obtenir | Délivré par la DRAAF après formation ou test en organisme habilité ; valable 5 ans. | 5 publiées |
| Permis d'exploitation : durée, agrément et validité | Formation en organisme agréé par le ministère de l'Intérieur, permis valable dix ans. | 13 publiées |
| Fluides frigorigènes : l'attestation d'aptitude F-Gas | Attestation délivrée après examen théorique ET pratique par un organisme certifié ; nouvelles catégories au 1er janvier 2027. | 7 publiées |
| Facturation électronique : les dates 2026 et 2027 | Réception obligatoire au 1er septembre 2026, émission au 1er septembre 2027 pour les TPE et PME. | 9 publiées |
| AI Act article 4 : former son personnel à l'IA | Littératie en IA obligatoire depuis le 2 février 2025 ; sanctions nationales depuis le 2 août 2026. | 229 publiées |
| DUERP : obligation, mise à jour et amende de 4 000 € | Obligatoire dès le premier salarié ; amende jusqu'à 4 000 € par salarié depuis le 27 juin 2026. | 6 publiées |
| RGPD en TPE : obligations réelles et sanctions | Aucune durée de formation imposée, mais une obligation de sensibiliser et de prouver sa conformité. | 38 publiées |
Notre règle d'écriture sur ces pages
- 1. Un chiffre n'est écrit que s'il est certain et daté. Sinon nous écrivons « à vérifier auprès de la source officielle ».
- 2. Chaque texte officiel est cité par son nom et par sa date, jamais par une paraphrase vague.
- 3. Ce que notre formation ne fait pas est écrit aussi gros que ce qu'elle fait, et avant le prix.
École 1001 Formations n'est ni un organisme de formation déclaré, ni un certificateur. Nos formations délivrent une attestation de réalisation et un certificat internes, vérifiables en ligne. Elles ne délivrent aucun diplôme, titre RNCP, habilitation, permis ou CACES, et ne sont éligibles ni au CPF, ni aux OPCO, ni à aucun financement public.