Catalogue / F0454
Social-paie employeur — Règlement intérieur : contenu obligatoire du règlement intérieur (1/3)
Module de sensibilisation en droit social (2 h) : règlement intérieur : le contenu obligatoire. Séquences courtes, QCM corrigés, cas pratiques. Aide l'employeur à établir et gérer son règlement intérieur et ses documents internes.
Volumes réglementaires vérifiés le 21 juillet 2026 — re-vérifiés avant chaque mise à jour de page.
Ce que tu y gagnes
- +Pour connaître le contenu obligatoire (et les limites) du règlement intérieur.
Ce que cette formation ne fait PAS
On te le dit avant l'achat, pas après : ce qu'elle ne couvre pas, et ce qu'elle ne permet pas légalement.
- −Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises atteignant un certain effectif ; son contenu est encadré (hygiène-sécurité, discipline) et il ne peut comporter certaines clauses (seuil et règles à vérifier). IMPORTANT : contenu vérifié en août 2026 (code du travail). Seuil d'effectif, procédures et modalités ÉVOLUENT — vérifie les règles applicables. Sensibilisation : ne remplace pas la convention collective ni le conseil d'un professionnel (RH, juriste) pour la rédaction et l'adoption des documents.
Prérequis
- • Aucun prérequis.
Le déroulé, séquence par séquence
Des sessions courtes : la boucle quotidienne fait 7 minutes. Pressé ? Enchaîne-les d'un coup : tu participes, tu passes le test, tu as ton attestation.
- 0140 min
Le règlement intérieur et son objetSEQ-01
Un document encadré.
- 0240 min
Ce que le règlement ne peut pas contenirSEQ-02
Des limites strictes.
- 0340 min
Rédiger un règlement clair et conformeSEQ-03
Un cadre utile pour l'entreprise.
Dans la même classe : Obligatoire sans agrément
Questions avant d'acheter
Quand est-ce que je commence après l'achat ?
Immédiatement. Le paiement crée ton compte et ouvre l'accès dans la minute. Pas de dossier, pas de délai administratif.
L'accès est valable combien de temps ?
Le contenu est à toi à vie. La fenêtre pour passer la certification est de 12 mois : largement le temps, à 7 minutes par jour.
Et si ça ne me convient pas ?
Tu bénéficies de la garantie de remboursement légale de 14 jours (droit de rétractation, voir la page remboursement). On rembourse, sans interrogatoire.
Le certificat vaut quoi ?
Il est adossé à ton journal de preuve horodaté et vérifiable publiquement à vie par n'importe qui, via son identifiant. On ne vend pas un papier : on vend une preuve.
49,00 € — paye une fois
- • Accès immédiat après paiement
- • À ton rythme — ou tout d'un coup si tu es pressé
- • Contenu à vie, pratique illimitée sans surcoût
- • Fenêtre de certification : 12 mois
- • Certificat vérifiable publiquement, à vie
- • 3 desaccords = un humain tranche sous 48h
Accès immédiat après paiement. Garantie de remboursement légale de 14 jours (voir conditions).
Hors CPF, hors financement d'État — volontairement. C'est ce qui permet ce prix, sans dossier ni attente.