Loi ALUR — Deontologie annuelle : conflits d'interets, transparence et confidentialite (2/3)
Loi ALUR — Déontologie annuelle : conflits d'intérêts, transparence et confidentialité (2/3)
Cette formation délivre-t-elle l'attestation officielle exigée par la réglementation ?
Non. Cette formation est une préparation : elle délivre une attestation de réalisation et un certificat internes à l'école, vérifiables en ligne, avec un journal horodaté du temps réellement passé. Elle ne remplace pas la formation d'un organisme déclaré lorsque la réglementation l'exige, et n'est éligible ni au CPF ni aux OPCO.
Volumes réglementaires vérifiés le 21 juillet 2026 — re-vérifiés avant chaque mise à jour de page.
La formation en un tableau
| Point | Détail |
|---|---|
| Durée | 2h de contenu réel (120 min) |
| Nombre de séquences | 7 séquences |
| Prix | 39,00 € TTC, payé une seule fois, sans abonnement |
| Ce qui est délivré | Attestation de réalisation et certificat INTERNES à l'école, vérifiables publiquement en ligne, adossés à un journal horodaté. Fenêtre de certification : 12 mois. |
| Ce qui n'est PAS délivré | Ni diplôme, ni titre RNCP, ni habilitation, permis ou CACES. Ne remplace pas la formation d'un organisme déclaré lorsque la réglementation l'exige. Non éligible au CPF, aux OPCO ni à aucun financement public. |
| Programme détaillé | Téléchargeable en PDF avant tout engagement : objectifs, déroulé séquence par séquence, modalités pédagogiques et d'évaluation, documents délivrés. |
| Accès | Immédiat après paiement, puis à vie, sans reconduction automatique. |
| Garantie | Remboursement intégral sous 14 jours si moins de 2 séquences ont été validées. |
Ce que tu obtiens
- ✓
Accès immédiat
L'accès s'ouvre dans la minute qui suit le paiement.
- ✓
Accès à vie
Le contenu reste à toi, pratique illimitée sans surcoût.
- ✓
Attestation + certificat interne
Générés à la validation, vérifiables en ligne par QR.
- ✓
Garantie 14 jours
Remboursé si moins de 2 séquences validées.
Ce que tu y gagnes
- +Citer les douze articles de l'annexe du code de déontologie et rattacher cinq situations de l'agence du fil rouge au bon article (seuil 4/5)
- +Qualifier un conflit d'intérêts au sens de l'article 9 de l'annexe dans quatre situations sur cinq, et rédiger la déclaration écrite de lien d'intérêt remise au client avant l'opération
- +Contrôler un affichage de barème et deux annonces au regard de l'arrêté du 10 janvier 2017 et détecter neuf anomalies sur onze (QCM, seuil 80 %)
- +Distinguer l'information due au client du secret de fait dans douze situations, avec dix réponses correctes, et rédiger le refus motivé d'une pièce non prévue par le décret n° 2015-1437
- +Arbitrer trois situations de double intérêt en présence sans mentir à aucune des deux parties, conformément au corrigé
- +Appliquer l'interdiction d'informer le client prévue par le code monétaire et financier, sans aucune erreur, et classer une opération du fil rouge en vigilance standard ou renforcée
- +Produire le kit de preuve déontologique de son agence en trois documents et nommer l'autorité qui contrôle, celle qui sanctionne et la nature réelle du risque
Ce que cette formation ne fait PAS
On te le dit avant l'achat, pas après : ce qu'elle ne couvre pas, et ce qu'elle ne permet pas légalement.
- −le premier, et c'est écrit partout, y compris sur le document. Ce que nous délivrons, c'est deux heures de formation et la preuve qu'elles ont été suivies. Ce que ta chambre de commerce et d'industrie en fait au moment du renouvellement lui appartient, et à elle seule. Contenu vérifié en août 2026 ; les chiffres réglementaires sont à revérifier à la date de ta formation.
Prérequis
- • Aucun prérequis.
Aperçu — séquence 1
Citer les douze articles de l'annexe du code de déontologie
Citer les douze articles de l'annexe du code de déontologie et rattacher cinq situations de l'agence du fil rouge au bon article (seuil 4/5)
Le déroulé, séquence par séquence
Des sessions courtes : la boucle quotidienne fait 7 minutes. Pressé ? Enchaîne-les d'un coup : tu participes, tu passes le test, tu as ton attestation.
Temps minimum réglementaire : chaque séquence impose 80 % de sa durée réellement passée, soit 1 h 36 au total sur 2 h. La progression est linéaire : les séquences se débloquent dans l'ordre.
- 0120 min
Citer les douze articles de l'annexe du code de déontologieSEQ-01
Citer les douze articles de l'annexe du code de déontologie et rattacher cinq situations de l'agence du fil rouge au bon article (seuil 4/5)
Temps minimum : 16 min
- 0220 min
Qualifier un conflit d'intérêts au sens de l'article 9 de l'annexe dans…SEQ-02
Qualifier un conflit d'intérêts au sens de l'article 9 de l'annexe dans quatre situations sur cinq, et rédiger la déclaration écrite de lien d'intérêt remise au client avant l'opération
Temps minimum : 16 min
- 0320 min
Contrôler un affichage de barème et deux annonces au regard de l'arrêté du…SEQ-03
Contrôler un affichage de barème et deux annonces au regard de l'arrêté du 10 janvier 2017 et détecter neuf anomalies sur onze (QCM, seuil 80 %)
Temps minimum : 16 min
- 0420 min
Distinguer l'information due au client du secret de fait dans douze situationsSEQ-04
Distinguer l'information due au client du secret de fait dans douze situations, avec dix réponses correctes, et rédiger le refus motivé d'une pièce non prévue par le décret n° 2015-1437
Temps minimum : 16 min
- 0515 min
Arbitrer trois situations de double intérêt en présence sans mentir à aucune…SEQ-05
Arbitrer trois situations de double intérêt en présence sans mentir à aucune des deux parties, conformément au corrigé
Temps minimum : 12 min
- 0615 min
Appliquer l'interdiction d'informer le client prévue par le code monétaire…SEQ-06
Appliquer l'interdiction d'informer le client prévue par le code monétaire et financier, sans aucune erreur, et classer une opération du fil rouge en vigilance standard ou renforcée
Temps minimum : 12 min
- 0710 min
Produire le kit de preuve déontologique de son agence en trois documents et…SEQ-07
Produire le kit de preuve déontologique de son agence en trois documents et nommer l'autorité qui contrôle, celle qui sanctionne et la nature réelle du risque
Temps minimum : 8 min
Questions avant d'acheter
Quand est-ce que je commence après l'achat ?+
Immédiatement. Le paiement crée ton compte et ouvre l'accès dans la minute. Pas de dossier, pas de délai administratif.
L'accès est valable combien de temps ?+
Le contenu est à toi à vie. La fenêtre pour passer la certification est de 12 mois : largement le temps, à 7 minutes par jour.
Et si ça ne me convient pas ?+
Garantie 14 jours : remboursé si moins de 2 séquences validées. On rembourse, sans interrogatoire (voir la page remboursement).
Le certificat vaut quoi ?+
C'est un certificat interne à l'école, adossé à ton journal horodaté et vérifiable en ligne par n'importe qui, via son identifiant. Il ne remplace pas une habilitation officielle (CACES, permis, titre RNCP) et n'est pas éligible au CPF.
Formation interne à École 1001 Formations : elle délivre une attestation et un certificat propres à l'école, vérifiables en ligne. Elle ne délivre pas d'habilitation, de CACES, de permis officiel ni de titre reconnu par l'État, et n'est pas éligible au CPF.
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