Catalogue / F0456
Social-paie employeur — Règlement intérieur : charte informatique et notes de service (3/3)
Module de sensibilisation en droit social (2 h) : règlement intérieur : charte informatique et notes de service. Séquences courtes, QCM corrigés, cas pratiques. Aide l'employeur à établir et gérer son règlement intérieur et ses documents internes.
Volumes réglementaires vérifiés le 21 juillet 2026 — re-vérifiés avant chaque mise à jour de page.
Ce que tu y gagnes
- +Pour comprendre la charte informatique et les notes de service dans leur rapport au règlement intérieur.
Ce que cette formation ne fait PAS
On te le dit avant l'achat, pas après : ce qu'elle ne couvre pas, et ce qu'elle ne permet pas légalement.
- −La charte informatique et les notes de service complètent l'encadrement interne ; lorsqu'elles ajoutent des obligations générales et permanentes, elles peuvent relever du régime du règlement intérieur (à vérifier). IMPORTANT : contenu vérifié en août 2026 (code du travail). Seuil d'effectif, procédures et modalités ÉVOLUENT — vérifie les règles applicables. Sensibilisation : ne remplace pas la convention collective ni le conseil d'un professionnel (RH, juriste) pour la rédaction et l'adoption des documents.
Prérequis
- • Aucun prérequis.
Le déroulé, séquence par séquence
Des sessions courtes : la boucle quotidienne fait 7 minutes. Pressé ? Enchaîne-les d'un coup : tu participes, tu passes le test, tu as ton attestation.
- 0140 min
La charte informatiqueSEQ-01
Encadrer l'usage des outils numériques.
- 0240 min
Charte, notes de service et règlement intérieurSEQ-02
Quand elles relèvent du même régime.
- 0340 min
Un cadre interne cohérentSEQ-03
Articuler les documents.
Dans la même classe : Obligatoire sans agrément
Questions avant d'acheter
Quand est-ce que je commence après l'achat ?
Immédiatement. Le paiement crée ton compte et ouvre l'accès dans la minute. Pas de dossier, pas de délai administratif.
L'accès est valable combien de temps ?
Le contenu est à toi à vie. La fenêtre pour passer la certification est de 12 mois : largement le temps, à 7 minutes par jour.
Et si ça ne me convient pas ?
Tu bénéficies de la garantie de remboursement légale de 14 jours (droit de rétractation, voir la page remboursement). On rembourse, sans interrogatoire.
Le certificat vaut quoi ?
Il est adossé à ton journal de preuve horodaté et vérifiable publiquement à vie par n'importe qui, via son identifiant. On ne vend pas un papier : on vend une preuve.
49,00 € — paye une fois
- • Accès immédiat après paiement
- • À ton rythme — ou tout d'un coup si tu es pressé
- • Contenu à vie, pratique illimitée sans surcoût
- • Fenêtre de certification : 12 mois
- • Certificat vérifiable publiquement, à vie
- • 3 desaccords = un humain tranche sous 48h
Accès immédiat après paiement. Garantie de remboursement légale de 14 jours (voir conditions).
Hors CPF, hors financement d'État — volontairement. C'est ce qui permet ce prix, sans dossier ni attente.