Catalogue / F0494
Or pur — Terrasses et domaine public : autorisation d'occupation du domaine public (1/2)
Module de formation continue (2 h) : l'autorisation d'occupation du domaine public pour une terrasse. Séquences courtes, QCM corrigés, cas pratiques. Contenu opérationnel et directement applicable.
Volumes réglementaires vérifiés le 21 juillet 2026 — re-vérifiés avant chaque mise à jour de page.
Ce que tu y gagnes
- +Pour tout commerçant (café, restaurant) souhaitant installer une terrasse sur l'espace public.
Ce que cette formation ne fait PAS
On te le dit avant l'achat, pas après : ce qu'elle ne couvre pas, et ce qu'elle ne permet pas légalement.
- −Installer une terrasse sur le domaine public (trottoir, place) nécessite une autorisation de la commune et le respect de conditions précises. IMPORTANT : contenu vérifié en août 2026. Les règles locales (arrêtés municipaux, autorisations d'occupation du domaine public, tarifs) varient selon les communes et évoluent — vérifie toujours auprès de la mairie et des autorités compétentes. Formation de sensibilisation : ne remplace pas un conseil personnalisé.
Prérequis
- • Aucun prérequis. Accessible à tout professionnel ou porteur de projet concerné.
Le déroulé, séquence par séquence
Des sessions courtes : la boucle quotidienne fait 7 minutes. Pressé ? Enchaîne-les d'un coup : tu participes, tu passes le test, tu as ton attestation.
- 0140 min
Le principe de l'autorisation de terrasseSEQ-01
Comprendre l'occupation du domaine public.
- 0240 min
Les conditions d'installationSEQ-02
Respecter les règles de la terrasse.
- 0340 min
Exploiter durablement sa terrasseSEQ-03
Concilier atout commercial et respect du cadre.
Dans la même classe : Obligatoire sans agrément
Questions avant d'acheter
Quand est-ce que je commence après l'achat ?
Immédiatement. Le paiement crée ton compte et ouvre l'accès dans la minute. Pas de dossier, pas de délai administratif.
L'accès est valable combien de temps ?
Le contenu est à toi à vie. La fenêtre pour passer la certification est de 12 mois : largement le temps, à 7 minutes par jour.
Et si ça ne me convient pas ?
Tu bénéficies de la garantie de remboursement légale de 14 jours (droit de rétractation, voir la page remboursement). On rembourse, sans interrogatoire.
Le certificat vaut quoi ?
Il est adossé à ton journal de preuve horodaté et vérifiable publiquement à vie par n'importe qui, via son identifiant. On ne vend pas un papier : on vend une preuve.
49,00 € — paye une fois
- • Accès immédiat après paiement
- • À ton rythme — ou tout d'un coup si tu es pressé
- • Contenu à vie, pratique illimitée sans surcoût
- • Fenêtre de certification : 12 mois
- • Certificat vérifiable publiquement, à vie
- • 3 desaccords = un humain tranche sous 48h
Accès immédiat après paiement. Garantie de remboursement légale de 14 jours (voir conditions).
Hors CPF, hors financement d'État — volontairement. C'est ce qui permet ce prix, sans dossier ni attente.