Catalogue / F0005
Loi ALUR — Urbanisme : déclaration préalable, permis de construire et délais (2/2)
Module de formation continue loi ALUR (2 h) : distinguer déclaration préalable et permis de construire, et maîtriser les délais d'instruction et de recours. Séquences courtes, QCM corrigés, cas pratiques d'agence. Compte pour l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier (loi Hoguet, décret n°2016-173).
Volumes réglementaires vérifiés le 21 juillet 2026 — re-vérifiés avant chaque mise à jour de page.
Ce que tu y gagnes
- +Pour conseiller un vendeur ou un acquéreur sur la faisabilité de travaux et sécuriser une transaction où des travaux sont envisagés. Contenu opérationnel, directement applicable en agence ou en gestion.
Ce que cette formation ne fait PAS
On te le dit avant l'achat, pas après : ce qu'elle ne couvre pas, et ce qu'elle ne permet pas légalement.
- −Les seuils de surface déclenchant DP ou PC dépendent du zonage du PLU local : vérifie toujours le règlement de la commune concernée. IMPORTANT : contenu vérifié en août 2026 sur les sources officielles (Legifrance, service-public.fr, impots.gouv.fr). Le droit et les valeurs chiffrées (seuils, taux, délais, index IRL, zonages) évoluent — vérifie toujours la valeur en vigueur sur la source officielle avant de l'appliquer. Formation de perfectionnement : ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Prérequis
- • Destiné aux professionnels de l'immobilier (agents, négociateurs, gestionnaires) et à leurs collaborateurs titulaires ou salariés. Une connaissance de base du secteur est utile.
Le déroulé, séquence par séquence
Des sessions courtes : la boucle quotidienne fait 7 minutes. Pressé ? Enchaîne-les d'un coup : tu participes, tu passes le test, tu as ton attestation.
- 0140 min
DP ou permis de construire : le bon régimeSEQ-01
Savoir quelle autorisation d'urbanisme correspond à quels travaux.
- 0240 min
Les délais d'instructionSEQ-02
Connaître les délais pour informer et sécuriser le calendrier.
- 0340 min
Recours et validité de l'autorisationSEQ-03
Sécuriser l'après-autorisation : délais de recours et péremption.
Dans la même classe : Obligatoire sans agrément
Questions avant d'acheter
Quand est-ce que je commence après l'achat ?
Immédiatement. Le paiement crée ton compte et ouvre l'accès dans la minute. Pas de dossier, pas de délai administratif.
L'accès est valable combien de temps ?
Le contenu est à toi à vie. La fenêtre pour passer la certification est de 12 mois : largement le temps, à 7 minutes par jour.
Et si ça ne me convient pas ?
Tu bénéficies de la garantie de remboursement légale de 14 jours (droit de rétractation, voir la page remboursement). On rembourse, sans interrogatoire.
Le certificat vaut quoi ?
Il est adossé à ton journal de preuve horodaté et vérifiable publiquement à vie par n'importe qui, via son identifiant. On ne vend pas un papier : on vend une preuve.
49,00 € — paye une fois
- • Accès immédiat après paiement
- • À ton rythme — ou tout d'un coup si tu es pressé
- • Contenu à vie, pratique illimitée sans surcoût
- • Fenêtre de certification : 12 mois
- • Certificat vérifiable publiquement, à vie
- • 3 desaccords = un humain tranche sous 48h
Accès immédiat après paiement. Garantie de remboursement légale de 14 jours (voir conditions).
Hors CPF, hors financement d'État — volontairement. C'est ce qui permet ce prix, sans dossier ni attente.