Catalogue / F0022
Loi ALUR — Fiscalité immobilière : droits de mutation, TVA immobilière et taxes locales (4/4)
Module de formation continue loi ALUR (2 h) : comprendre les droits de mutation, la TVA immobilière et les taxes locales. Séquences courtes, QCM corrigés, cas pratiques d'agence. Compte pour l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier (loi Hoguet, décret n°2016-173).
Volumes réglementaires vérifiés le 21 juillet 2026 — re-vérifiés avant chaque mise à jour de page.
Ce que tu y gagnes
- +Pour informer un acquéreur sur les « frais de notaire » et la fiscalité d'acquisition, et le bailleur sur les taxes locales. Contenu opérationnel, directement applicable en agence ou en gestion.
Ce que cette formation ne fait PAS
On te le dit avant l'achat, pas après : ce qu'elle ne couvre pas, et ce qu'elle ne permet pas légalement.
- −Les taux de droits de mutation (DMTO) peuvent varier selon les départements et ont pu être temporairement relevés : vérifie le taux applicable au département et à la date de la vente. IMPORTANT : contenu vérifié en août 2026 sur les sources officielles (service-public.fr, impots.gouv.fr, Legifrance). Les barèmes, seuils, taux et plafonds fiscaux évoluent à chaque loi de finances — vérifie toujours la valeur en vigueur sur la source officielle avant de l'appliquer, et rappelle au client de consulter un professionnel du chiffre. Formation de perfectionnement, ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.
Prérequis
- • Destiné aux professionnels de l'immobilier et à leurs collaborateurs. Le conseil fiscal personnalisé relève d'un expert-comptable, d'un notaire ou de l'administration fiscale.
Le déroulé, séquence par séquence
Des sessions courtes : la boucle quotidienne fait 7 minutes. Pressé ? Enchaîne-les d'un coup : tu participes, tu passes le test, tu as ton attestation.
- 0140 min
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)SEQ-01
Décrypter les « frais de notaire ».
- 0240 min
La TVA immobilièreSEQ-02
Situer la TVA dans les opérations immobilières.
- 0340 min
Les taxes localesSEQ-03
Informer sur la fiscalité de détention.
Dans la même classe : Obligatoire sans agrément
Questions avant d'acheter
Quand est-ce que je commence après l'achat ?
Immédiatement. Le paiement crée ton compte et ouvre l'accès dans la minute. Pas de dossier, pas de délai administratif.
L'accès est valable combien de temps ?
Le contenu est à toi à vie. La fenêtre pour passer la certification est de 12 mois : largement le temps, à 7 minutes par jour.
Et si ça ne me convient pas ?
Tu bénéficies de la garantie de remboursement légale de 14 jours (droit de rétractation, voir la page remboursement). On rembourse, sans interrogatoire.
Le certificat vaut quoi ?
Il est adossé à ton journal de preuve horodaté et vérifiable publiquement à vie par n'importe qui, via son identifiant. On ne vend pas un papier : on vend une preuve.
49,00 € — paye une fois
- • Accès immédiat après paiement
- • À ton rythme — ou tout d'un coup si tu es pressé
- • Contenu à vie, pratique illimitée sans surcoût
- • Fenêtre de certification : 12 mois
- • Certificat vérifiable publiquement, à vie
- • 3 desaccords = un humain tranche sous 48h
Accès immédiat après paiement. Garantie de remboursement légale de 14 jours (voir conditions).
Hors CPF, hors financement d'État — volontairement. C'est ce qui permet ce prix, sans dossier ni attente.