Catalogue / F0048
Loi ALUR — Encadrement des loyers : zones tendues, loyer de référence et complément de loyer (1/2)
Module de formation continue loi ALUR (2 h) : comprendre l'encadrement des loyers : zones tendues, loyer de référence et complément de loyer. Séquences courtes, QCM corrigés, cas pratiques d'agence. Compte pour l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier (loi Hoguet, décret n°2016-173).
Volumes réglementaires vérifiés le 21 juillet 2026 — re-vérifiés avant chaque mise à jour de page.
Ce que tu y gagnes
- +Pour appliquer correctement l'encadrement des loyers là où il s'applique et fixer un loyer conforme. Contenu opérationnel, directement applicable en agence ou en gestion.
Ce que cette formation ne fait PAS
On te le dit avant l'achat, pas après : ce qu'elle ne couvre pas, et ce qu'elle ne permet pas légalement.
- −L'encadrement des loyers s'applique dans certaines zones tendues, sur décision locale : le périmètre et les loyers de référence évoluent. Vérifie impérativement si la commune du bien est concernée et les valeurs en vigueur. IMPORTANT : contenu vérifié en août 2026 sur les sources officielles (service-public.fr, ademe, Legifrance). Le calendrier des passoires thermiques, les zonages d'encadrement et l'indice IRL évoluent — vérifie toujours la valeur en vigueur avant application. Formation de perfectionnement : ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Prérequis
- • Destiné aux professionnels de l'immobilier (transaction, gestion) et à leurs collaborateurs. Une connaissance de base du secteur est utile.
Le déroulé, séquence par séquence
Des sessions courtes : la boucle quotidienne fait 7 minutes. Pressé ? Enchaîne-les d'un coup : tu participes, tu passes le test, tu as ton attestation.
- 0140 min
Le cadre de l'encadrementSEQ-01
Savoir où et comment il s'applique.
- 0240 min
Le complément de loyerSEQ-02
Encadrer le dépassement du plafond.
- 0340 min
Annonce, bail et sanctionsSEQ-03
Sécuriser la mise en location en zone encadrée.
Dans la même classe : Obligatoire sans agrément
Questions avant d'acheter
Quand est-ce que je commence après l'achat ?
Immédiatement. Le paiement crée ton compte et ouvre l'accès dans la minute. Pas de dossier, pas de délai administratif.
L'accès est valable combien de temps ?
Le contenu est à toi à vie. La fenêtre pour passer la certification est de 12 mois : largement le temps, à 7 minutes par jour.
Et si ça ne me convient pas ?
Tu bénéficies de la garantie de remboursement légale de 14 jours (droit de rétractation, voir la page remboursement). On rembourse, sans interrogatoire.
Le certificat vaut quoi ?
Il est adossé à ton journal de preuve horodaté et vérifiable publiquement à vie par n'importe qui, via son identifiant. On ne vend pas un papier : on vend une preuve.
49,00 € — paye une fois
- • Accès immédiat après paiement
- • À ton rythme — ou tout d'un coup si tu es pressé
- • Contenu à vie, pratique illimitée sans surcoût
- • Fenêtre de certification : 12 mois
- • Certificat vérifiable publiquement, à vie
- • 3 desaccords = un humain tranche sous 48h
Accès immédiat après paiement. Garantie de remboursement légale de 14 jours (voir conditions).
Hors CPF, hors financement d'État — volontairement. C'est ce qui permet ce prix, sans dossier ni attente.