Catalogue / F0049
Loi ALUR — Encadrement des loyers : annonce, bail et sanctions en zone encadrée (2/2)
Module de formation continue loi ALUR (2 h) : gérer l'encadrement des loyers dans l'annonce, le bail et face aux sanctions. Séquences courtes, QCM corrigés, cas pratiques d'agence. Compte pour l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier (loi Hoguet, décret n°2016-173).
Volumes réglementaires vérifiés le 21 juillet 2026 — re-vérifiés avant chaque mise à jour de page.
Ce que tu y gagnes
- +Pour sécuriser toute la chaîne locative en zone encadrée et gérer les contestations. Contenu opérationnel, directement applicable en agence ou en gestion.
Ce que cette formation ne fait PAS
On te le dit avant l'achat, pas après : ce qu'elle ne couvre pas, et ce qu'elle ne permet pas légalement.
- −Dispositif d'encadrement à géométrie variable selon les communes et dans le temps. Vérifie systématiquement l'application locale et les valeurs en vigueur ; ce module approfondit la gestion pratique et le contentieux. IMPORTANT : contenu vérifié en août 2026 sur les sources officielles (service-public.fr, ademe, Legifrance). Le calendrier des passoires thermiques, les zonages d'encadrement et l'indice IRL évoluent — vérifie toujours la valeur en vigueur avant application. Formation de perfectionnement : ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Prérequis
- • Destiné aux professionnels de l'immobilier (transaction, gestion) et à leurs collaborateurs. Une connaissance de base du secteur est utile.
Le déroulé, séquence par séquence
Des sessions courtes : la boucle quotidienne fait 7 minutes. Pressé ? Enchaîne-les d'un coup : tu participes, tu passes le test, tu as ton attestation.
- 0140 min
La conformité de l'annonceSEQ-01
Publier une annonce conforme en zone encadrée.
- 0240 min
Le bail et la révision du loyerSEQ-02
Sécuriser le bail et l'évolution du loyer.
- 0340 min
Contestations et sanctionsSEQ-03
Gérer les litiges liés à l'encadrement.
Dans la même classe : Obligatoire sans agrément
Questions avant d'acheter
Quand est-ce que je commence après l'achat ?
Immédiatement. Le paiement crée ton compte et ouvre l'accès dans la minute. Pas de dossier, pas de délai administratif.
L'accès est valable combien de temps ?
Le contenu est à toi à vie. La fenêtre pour passer la certification est de 12 mois : largement le temps, à 7 minutes par jour.
Et si ça ne me convient pas ?
Tu bénéficies de la garantie de remboursement légale de 14 jours (droit de rétractation, voir la page remboursement). On rembourse, sans interrogatoire.
Le certificat vaut quoi ?
Il est adossé à ton journal de preuve horodaté et vérifiable publiquement à vie par n'importe qui, via son identifiant. On ne vend pas un papier : on vend une preuve.
49,00 € — paye une fois
- • Accès immédiat après paiement
- • À ton rythme — ou tout d'un coup si tu es pressé
- • Contenu à vie, pratique illimitée sans surcoût
- • Fenêtre de certification : 12 mois
- • Certificat vérifiable publiquement, à vie
- • 3 desaccords = un humain tranche sous 48h
Accès immédiat après paiement. Garantie de remboursement légale de 14 jours (voir conditions).
Hors CPF, hors financement d'État — volontairement. C'est ce qui permet ce prix, sans dossier ni attente.