Catalogue / F0006
Loi ALUR — Baux d'habitation : rédiger un bail loi de 1989 conforme (1/4)
Module de formation continue loi ALUR (2 h) : rédiger un bail d'habitation vide conforme à la loi du 6 juillet 1989 : durée, mentions et annexes obligatoires. Séquences courtes, QCM corrigés, cas pratiques d'agence. Compte pour l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier (loi Hoguet, décret n°2016-173).
Volumes réglementaires vérifiés le 21 juillet 2026 — re-vérifiés avant chaque mise à jour de page.
Ce que tu y gagnes
- +Pour sécuriser la mise en location d'un logement vide et éviter les nullités ou les litiges liés à un bail mal rédigé. Contenu opérationnel, directement applicable en agence ou en gestion.
Ce que cette formation ne fait PAS
On te le dit avant l'achat, pas après : ce qu'elle ne couvre pas, et ce qu'elle ne permet pas légalement.
- −Le bail vide relève de la loi de 1989 ; le meublé et les baux dérogatoires suivent des règles distinctes. Le contrat-type réglementaire (décret n°2015-587) s'impose. IMPORTANT : contenu vérifié en août 2026 sur les sources officielles (Legifrance, service-public.fr, impots.gouv.fr). Le droit et les valeurs chiffrées (seuils, taux, délais, index IRL, zonages) évoluent — vérifie toujours la valeur en vigueur sur la source officielle avant de l'appliquer. Formation de perfectionnement : ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Prérequis
- • Destiné aux professionnels de l'immobilier (agents, négociateurs, gestionnaires) et à leurs collaborateurs titulaires ou salariés. Une connaissance de base du secteur est utile.
Le déroulé, séquence par séquence
Des sessions courtes : la boucle quotidienne fait 7 minutes. Pressé ? Enchaîne-les d'un coup : tu participes, tu passes le test, tu as ton attestation.
- 0140 min
La durée et la forme du bailSEQ-01
Poser les fondations d'un bail conforme.
- 0240 min
Les mentions obligatoiresSEQ-02
Ne rien oublier de ce que la loi impose au contrat.
- 0340 min
Les annexes obligatoiresSEQ-03
Compléter le bail des documents que la loi impose d'y joindre.
Dans la même classe : Obligatoire sans agrément
Questions avant d'acheter
Quand est-ce que je commence après l'achat ?
Immédiatement. Le paiement crée ton compte et ouvre l'accès dans la minute. Pas de dossier, pas de délai administratif.
L'accès est valable combien de temps ?
Le contenu est à toi à vie. La fenêtre pour passer la certification est de 12 mois : largement le temps, à 7 minutes par jour.
Et si ça ne me convient pas ?
Tu bénéficies de la garantie de remboursement légale de 14 jours (droit de rétractation, voir la page remboursement). On rembourse, sans interrogatoire.
Le certificat vaut quoi ?
Il est adossé à ton journal de preuve horodaté et vérifiable publiquement à vie par n'importe qui, via son identifiant. On ne vend pas un papier : on vend une preuve.
49,00 € — paye une fois
- • Accès immédiat après paiement
- • À ton rythme — ou tout d'un coup si tu es pressé
- • Contenu à vie, pratique illimitée sans surcoût
- • Fenêtre de certification : 12 mois
- • Certificat vérifiable publiquement, à vie
- • 3 desaccords = un humain tranche sous 48h
Accès immédiat après paiement. Garantie de remboursement légale de 14 jours (voir conditions).
Hors CPF, hors financement d'État — volontairement. C'est ce qui permet ce prix, sans dossier ni attente.