Catalogue / F0400
Conformité business — CGV et consommation : rédiger des CGV conformes (1/4)
Module de formation continue (2 h) : rédiger des conditions générales de vente (CGV) conformes. Séquences courtes, QCM corrigés, cas pratiques. Contenu opérationnel et directement applicable.
Volumes réglementaires vérifiés le 21 juillet 2026 — re-vérifiés avant chaque mise à jour de page.
Ce que tu y gagnes
- +Pour tout professionnel vendant des produits ou services à des consommateurs ou à des professionnels.
Ce que cette formation ne fait PAS
On te le dit avant l'achat, pas après : ce qu'elle ne couvre pas, et ce qu'elle ne permet pas légalement.
- −Les conditions générales de vente (CGV) encadrent la relation commerciale ; bien rédigées, elles informent, protègent et sécurisent la vente, dans le respect de la réglementation. IMPORTANT : contenu vérifié en août 2026 (code de la consommation). Les règles (délais, périodes de soldes, mentions) évoluent — vérifie les règles en vigueur auprès des sources officielles (DGCCRF). Formation de sensibilisation : ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Prérequis
- • Aucun prérequis. Accessible à tout professionnel vendant à des consommateurs.
Le déroulé, séquence par séquence
Des sessions courtes : la boucle quotidienne fait 7 minutes. Pressé ? Enchaîne-les d'un coup : tu participes, tu passes le test, tu as ton attestation.
- 0140 min
Le rôle des CGVSEQ-01
Comprendre leur utilité.
- 0240 min
Le contenu des CGVSEQ-02
Inclure les mentions nécessaires.
- 0340 min
Des CGV conformes et à jourSEQ-03
Sécuriser durablement la relation.
Dans la même classe : Obligatoire sans agrément
Questions avant d'acheter
Quand est-ce que je commence après l'achat ?
Immédiatement. Le paiement crée ton compte et ouvre l'accès dans la minute. Pas de dossier, pas de délai administratif.
L'accès est valable combien de temps ?
Le contenu est à toi à vie. La fenêtre pour passer la certification est de 12 mois : largement le temps, à 7 minutes par jour.
Et si ça ne me convient pas ?
Tu bénéficies de la garantie de remboursement légale de 14 jours (droit de rétractation, voir la page remboursement). On rembourse, sans interrogatoire.
Le certificat vaut quoi ?
Il est adossé à ton journal de preuve horodaté et vérifiable publiquement à vie par n'importe qui, via son identifiant. On ne vend pas un papier : on vend une preuve.
49,00 € — paye une fois
- • Accès immédiat après paiement
- • À ton rythme — ou tout d'un coup si tu es pressé
- • Contenu à vie, pratique illimitée sans surcoût
- • Fenêtre de certification : 12 mois
- • Certificat vérifiable publiquement, à vie
- • 3 desaccords = un humain tranche sous 48h
Accès immédiat après paiement. Garantie de remboursement légale de 14 jours (voir conditions).
Hors CPF, hors financement d'État — volontairement. C'est ce qui permet ce prix, sans dossier ni attente.