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Assurance DDA — Vie et capitalisation : contrats en déshérence et recherche des bénéficiaires
Un jour, une femme appelle ton cabinet. Elle t'annonce que son père est mort il y a huit mois. Tu ouvres le dossier : un contrat souscrit en 1998, une clause qui dit « mes enfants nés ou à naître », deux filles dont l'une n'a plus donné signe de vie depuis 2011. À partir de cette seconde, deux choses se jouent en même temps. Ce que tu vas faire. Et ce que tu pourras prouver que tu as fait. Cette…
Volumes réglementaires vérifiés le 21 juillet 2026 — re-vérifiés avant chaque mise à jour de page.
Ce que tu y gagnes
- +Définir ce qu'est un contrat d'assurance vie non réglé après le décès de l'assuré, distinguer ce qui incombe à l'assureur de ce qui incombe au courtier intermédiaire, et situer l'exposition personnelle du cabinet en cas de manquement au conseil et à la traçabilité
- +Auditer une clause bénéficiaire sur une grille fermée de 12 points, qualifier le défaut relevé selon cinq familles (clause ambiguë, clause caduque, clause non actualisée, clause sans représentation, clause sans quote-part) et rédiger la clause de remplacement soumise à la signature du souscripteur
- +Organiser la revue annuelle du portefeuille vie sur trois filtres objectifs, déclencher auprès de l'assureur la vérification d'existence de l'assuré et la consultation des fichiers de recensement des décès, et consigner la date de connaissance du décès qui fait courir la suite
- +Conduire le protocole de recherche des bénéficiaires en sept étapes sur un dossier réel du fil rouge, contrôler l'identité et la qualité de chaque bénéficiaire au titre de la vigilance et du gel des avoirs avant tout règlement, et traiter le cas du bénéficiaire mineur, protégé ou introuvable
- +Reconstituer la chronologie complète d'un dossier de règlement décès, identifier le point de départ et le point d'arrivée de chaque délai en distinguant ce qui est certain de ce qui reste à confirmer, et calculer sur le cas Estève l'écart entre la date de règlement obtenue et la date de règlement attendue
- +Constituer le journal des diligences opposable du cabinet sur les cinq colonnes exigées, répondre par écrit à la demande d'un bénéficiaire potentiel ou d'un notaire sans divulguer plus que nécessaire, et qualifier un courrier de mécontentement en réclamation puis orienter vers la médiation au bon moment
Ce que cette formation ne fait PAS
On te le dit avant l'achat, pas après : ce qu'elle ne couvre pas, et ce qu'elle ne permet pas légalement.
- −de généalogie. Le recours à un professionnel de la recherche successorale est nommé comme une possibilité de place, sans en décrire le régime ni la tarification.
- −6. Elle ne te donne pas accès à un fichier de recensement des décès. Elle t'explique à qui la demande s'adresse et ce que tu écris.
- −7. Elle ne se substitue pas à la procédure interne de ta compagnie mandante. Si ton mandant impose un circuit, il prime sur nos modèles.
- −8. Elle ne promet aucun résultat de recherche. Un bénéficiaire peut rester introuvable malgré des diligences parfaites.
- −9. Elle ne délivre pas de certificat professionnel. Elle délivre une attestation maison au volume légal de soixante minutes.
- −10. Elle ne dispense aucun conseil juridique individualisé. L'application à un dossier réel reste sous ta responsabilité professionnelle.
Prérequis
- • Aucun prérequis.
Le déroulé, séquence par séquence
Des sessions courtes : la boucle quotidienne fait 7 minutes. Pressé ? Enchaîne-les d'un coup : tu participes, tu passes le test, tu as ton attestation.
- 015 min
Situer la déshérence et la responsabilité propre du courtierSEQ-01
Définir ce qu'est un contrat d'assurance vie non réglé après le décès de l'assuré, distinguer ce qui incombe à l'assureur de ce qui incombe au courtier intermédiaire, et situer l'exposition personnelle du cabinet en cas de manquement au conseil et à la traçabilité
- 0210 min
Auditer et réécrire une clause bénéficiaireSEQ-02
Auditer une clause bénéficiaire sur une grille fermée de 12 points, qualifier le défaut relevé selon cinq familles (clause ambiguë, clause caduque, clause non actualisée, clause sans représentation, clause sans quote-part) et rédiger la clause de remplacement soumise à la signature du souscripteur
- 0310 min
Détecter le décès et consigner la date de connaissanceSEQ-03
Organiser la revue annuelle du portefeuille vie sur trois filtres objectifs, déclencher auprès de l'assureur la vérification d'existence de l'assuré et la consultation des fichiers de recensement des décès, et consigner la date de connaissance du décès qui fait courir la suite
- 0415 min
Rechercher et identifier les bénéficiairesSEQ-04
Conduire le protocole de recherche des bénéficiaires en sept étapes sur un dossier réel du fil rouge, contrôler l'identité et la qualité de chaque bénéficiaire au titre de la vigilance et du gel des avoirs avant tout règlement, et traiter le cas du bénéficiaire mineur, protégé ou introuvable
- 0510 min
Délais, intérêts de retard et sort des sommes non réclaméesSEQ-05
Reconstituer la chronologie complète d'un dossier de règlement décès, identifier le point de départ et le point d'arrivée de chaque délai en distinguant ce qui est certain de ce qui reste à confirmer, et calculer sur le cas Estève l'écart entre la date de règlement obtenue et la date de règlement attendue
- 0610 min
Traçabilité, demandes extérieures et réclamationSEQ-06
Constituer le journal des diligences opposable du cabinet sur les cinq colonnes exigées, répondre par écrit à la demande d'un bénéficiaire potentiel ou d'un notaire sans divulguer plus que nécessaire, et qualifier un courrier de mécontentement en réclamation puis orienter vers la médiation au bon moment
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Questions avant d'acheter
Quand est-ce que je commence après l'achat ?
Immédiatement. Le paiement crée ton compte et ouvre l'accès dans la minute. Pas de dossier, pas de délai administratif.
L'accès est valable combien de temps ?
Le contenu est à toi à vie. La fenêtre pour passer la certification est de 12 mois : largement le temps, à 7 minutes par jour.
Et si ça ne me convient pas ?
Tu bénéficies de la garantie de remboursement légale de 14 jours (droit de rétractation, voir la page remboursement). On rembourse, sans interrogatoire.
Le certificat vaut quoi ?
Il est adossé à ton journal de preuve horodaté et vérifiable publiquement à vie par n'importe qui, via son identifiant. On ne vend pas un papier : on vend une preuve.
39,00 € — paye une fois
- • Accès immédiat après paiement
- • À ton rythme — ou tout d'un coup si tu es pressé
- • Contenu à vie, pratique illimitée sans surcoût
- • Fenêtre de certification : 12 mois
- • Certificat vérifiable publiquement, à vie
- • 3 desaccords = un humain tranche sous 48h
Accès immédiat après paiement. Garantie de remboursement légale de 14 jours (voir conditions).
Hors CPF, hors financement d'État — volontairement. C'est ce qui permet ce prix, sans dossier ni attente.