Assurance DDA - Socle conformite : capacite professionnelle et honorabilite (3/5)
Onze chemises sur une table. Trois sont vides. Personne n'a menti : les onze personnes travaillent, elles vendent, elles sont là depuis des années. Simplement, trois d'entre elles n'ont dans leur dossier aucune pièce disant par quelle voie elles tiennent leur capacité professionnelle. Le jour où on demande à voir, ce n'est pas le talent qu'on regarde. C'est la chemise.
Cette formation délivre-t-elle l'attestation officielle exigée par la réglementation ?
Non. Cette formation est une préparation : elle délivre une attestation de réalisation et un certificat internes à l'école, vérifiables en ligne, avec un journal horodaté du temps réellement passé. Elle ne remplace pas la formation d'un organisme déclaré lorsque la réglementation l'exige, et n'est éligible ni au CPF ni aux OPCO.
Volumes réglementaires vérifiés le 21 juillet 2026 — re-vérifiés avant chaque mise à jour de page.
La formation en un tableau
| Point | Détail |
|---|---|
| Durée | 1h de contenu réel (60 min) |
| Nombre de séquences | 6 séquences |
| Prix | 29,00 € TTC, payé une seule fois, sans abonnement |
| Ce qui est délivré | Attestation de réalisation et certificat INTERNES à l'école, vérifiables publiquement en ligne, adossés à un journal horodaté. Fenêtre de certification : 12 mois. |
| Ce qui n'est PAS délivré | Ni diplôme, ni titre RNCP, ni habilitation, permis ou CACES. Ne remplace pas la formation d'un organisme déclaré lorsque la réglementation l'exige. Non éligible au CPF, aux OPCO ni à aucun financement public. |
| Programme détaillé | Téléchargeable en PDF avant tout engagement : objectifs, déroulé séquence par séquence, modalités pédagogiques et d'évaluation, documents délivrés. |
| Accès | Immédiat après paiement, puis à vie, sans reconduction automatique. |
| Garantie | Remboursement intégral sous 14 jours si moins de 2 séquences ont été validées. |
Ce que tu obtiens
- ✓
Accès immédiat
L'accès s'ouvre dans la minute qui suit le paiement.
- ✓
Accès à vie
Le contenu reste à toi, pratique illimitée sans surcoût.
- ✓
Attestation + certificat interne
Générés à la validation, vérifiables en ligne par QR.
- ✓
Garantie 14 jours
Remboursé si moins de 2 séquences validées.
Ce que tu y gagnes
- +Distinguer l'exigence de connaissances et d'aptitudes préalable à l'activité, l'obligation annuelle de formation continue et la condition d'honorabilité, puis établir pour les onze personnes d'Assur'Ouest Mandataires qui doit justifier d'une capacité professionnelle et qui n'y est pas tenu
- +Affecter Damien Rouxel, Sonia Bekhti et Faustine Guilloux à l'une des quatre voies d'accès à la capacité professionnelle, écrire la raison du choix en une ligne par personne, et réfuter l'affirmation selon laquelle la durée du stage professionnel diminuerait lorsque l'exigence baisse
- +Déterminer, sur quatre situations du réseau dont une de cumul, quel article de la sous-section 2 fixe le niveau d'exigence applicable, et nommer la conséquence exacte du cumul de catégories
- +Constituer à l'écran un dossier individuel de capacité professionnelle à neuf rubriques, recopier à la main la mention dictée, puis produire la capture horodatée de la pièce constituée
- +Conduire l'examen d'honorabilité de Damien Rouxel sur une grille à six champs, en séparant dans deux colonnes distinctes ce qui est établi de ce qui reste à vérifier et auprès de qui, puis écrire la décision motivée en quarante mots au plus
- +Ordonner et dater les sept étapes de la conduite à tenir lorsque l'honorabilité d'une personne déjà en fonction est mise en cause, puis rédiger la décision motivée adressée à la personne concernée et au mandant
Ce que cette formation ne fait PAS
On te le dit avant l'achat, pas après : ce qu'elle ne couvre pas, et ce qu'elle ne permet pas légalement.
- −à elle seule l'obligation annuelle de formation continue. L'obligation est posée au II de l'article L. 511-2 du code des assurances et son volume est fixé par le I de l'article R. 512-13-1 du même code, aux termes duquel la durée consacrée à la formation ou au développement professionnels continus ne peut être inférieure à quinze heures par an — article R. 512-13-1, version en vigueur depuis le 23 février 2019, issue du décret n° 2018-431 du 1er juin 2018, vérifié sur Légifrance le 19 août 2026. Cette heure est une fraction de ce volume, tracée et attestée. Elle est une fraction, et rien d'autre.
- −Elle n'inscrit personne au registre unique et ne prépare aucun dossier d'inscription. L'obligation d'inscription, les quatre catégories d'intermédiaires et le cycle de vie de l'inscription relèvent d'une autre heure du même sous-ensemble.
- −Elle ne traite pas la gouvernance produit. Le processus d'approbation, le marché cible et le réexamen des produits relèvent d'une autre heure.
- −Elle ne donne aucun avis sur une situation judiciaire individuelle. Le cas travaillé est un cas d'école. Une condamnation réelle, sa portée et les voies de recours ouvertes se traitent avec un avocat. Cette heure enseigne une méthode d'examen et l'endroit exact où la méthode s'arrête.
- −Elle ne délivre aucun agrément et ne se prévaut d'aucune reconnaissance par une autorité. Le financement est privé : toi, ou la structure qui t'emploie ou te mandate. Rien d'autre n'est proposé, et cette absence est un choix assumé, pas un manque.
- −Elle ne garantit aucune conformité. Elle couvre un programme réglementaire identifié et fournit une preuve d'assiduité opposable. Aucune ligne de ce dossier ne promet qu'un contrôle se passera bien, ni qu'un tiers validera ton obligation annuelle à ta place.
Prérequis
- • Aucun prérequis.
Aperçu — séquence 1
Trois obligations qu'on confond, et qui, chez toi, doit prouver quoi
Distinguer l'exigence de connaissances et d'aptitudes préalable à l'activité, l'obligation annuelle de formation continue et la condition d'honorabilité, puis établir pour les onze personnes d'Assur'Ouest Mandataires qui doit justifier d'une capacité professionnelle et qui n'y est pas tenu
Le déroulé, séquence par séquence
Des sessions courtes : la boucle quotidienne fait 7 minutes. Pressé ? Enchaîne-les d'un coup : tu participes, tu passes le test, tu as ton attestation.
Temps minimum réglementaire : chaque séquence impose 80 % de sa durée réellement passée, soit 48 min au total sur 1 h. La progression est linéaire : les séquences se débloquent dans l'ordre.
- 0110 min
Trois obligations qu'on confond, et qui, chez toi, doit prouver quoiSEQ-01
Distinguer l'exigence de connaissances et d'aptitudes préalable à l'activité, l'obligation annuelle de formation continue et la condition d'honorabilité, puis établir pour les onze personnes d'Assur'Ouest Mandataires qui doit justifier d'une capacité professionnelle et qui n'y est pas tenu
Temps minimum : 8 min
- 0210 min
Les quatre voies, et la fausse idée qui coûte le plus cherSEQ-02
Affecter Damien Rouxel, Sonia Bekhti et Faustine Guilloux à l'une des quatre voies d'accès à la capacité professionnelle, écrire la raison du choix en une ligne par personne, et réfuter l'affirmation selon laquelle la durée du stage professionnel diminuerait lorsque l'exigence baisse
Temps minimum : 8 min
- 0310 min
Quel article s'applique à cette situation-làSEQ-03
Déterminer, sur quatre situations du réseau dont une de cumul, quel article de la sous-section 2 fixe le niveau d'exigence applicable, et nommer la conséquence exacte du cumul de catégories
Temps minimum : 8 min
- 0410 min
Le geste : monter le dossier et le daterSEQ-04
Constituer à l'écran un dossier individuel de capacité professionnelle à neuf rubriques, recopier à la main la mention dictée, puis produire la capture horodatée de la pièce constituée
Temps minimum : 8 min
- 0510 min
L'honorabilité : ce qui l'empêche, et où s'arrête ce qu'on peut affirmerSEQ-05
Conduire l'examen d'honorabilité de Damien Rouxel sur une grille à six champs, en séparant dans deux colonnes distinctes ce qui est établi de ce qui reste à vérifier et auprès de qui, puis écrire la décision motivée en quarante mots au plus
Temps minimum : 8 min
- 0610 min
Quand l'honorabilité tombe en cours de carrièreSEQ-06
Ordonner et dater les sept étapes de la conduite à tenir lorsque l'honorabilité d'une personne déjà en fonction est mise en cause, puis rédiger la décision motivée adressée à la personne concernée et au mandant
Temps minimum : 8 min
Questions avant d'acheter
Quand est-ce que je commence après l'achat ?+
Immédiatement. Le paiement crée ton compte et ouvre l'accès dans la minute. Pas de dossier, pas de délai administratif.
L'accès est valable combien de temps ?+
Le contenu est à toi à vie. La fenêtre pour passer la certification est de 12 mois : largement le temps, à 7 minutes par jour.
Et si ça ne me convient pas ?+
Garantie 14 jours : remboursé si moins de 2 séquences validées. On rembourse, sans interrogatoire (voir la page remboursement).
Le certificat vaut quoi ?+
C'est un certificat interne à l'école, adossé à ton journal horodaté et vérifiable en ligne par n'importe qui, via son identifiant. Il ne remplace pas une habilitation officielle (CACES, permis, titre RNCP) et n'est pas éligible au CPF.
Formation interne à École 1001 Formations : elle délivre une attestation et un certificat propres à l'école, vérifiables en ligne. Elle ne délivre pas d'habilitation, de CACES, de permis officiel ni de titre reconnu par l'État, et n'est pas éligible au CPF.
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