Catalogue / F0135
Assurance DDA — Clients fragiles : majeurs protégés : qui signe le contrat (2/2)
Module de formation continue DDA (2 h) : majeurs protégés : qui signe le contrat. Séquences courtes, QCM corrigés, cas pratiques. Contribue à l'obligation de formation continue des distributeurs d'assurance.
Volumes réglementaires vérifiés le 21 juillet 2026 — re-vérifiés avant chaque mise à jour de page.
Ce que tu y gagnes
- +Pour comprendre qui peut souscrire un contrat d'assurance pour une personne sous mesure de protection juridique.
Ce que cette formation ne fait PAS
On te le dit avant l'achat, pas après : ce qu'elle ne couvre pas, et ce qu'elle ne permet pas légalement.
- −Les majeurs protégés (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) font l'objet de mesures qui déterminent qui peut signer un contrat en leur nom ; le distributeur doit connaître ces règles. IMPORTANT : contenu vérifié en août 2026. Les garanties, grilles, cadres et règles de protection des personnes évoluent — vérifie les règles en vigueur et les conditions des contrats concernés. Formation de sensibilisation : ne remplace pas un conseil juridique ni la lecture des contrats.
Prérequis
- • Destiné aux distributeurs d'assurance. Aucun prérequis.
Le déroulé, séquence par séquence
Des sessions courtes : la boucle quotidienne fait 7 minutes. Pressé ? Enchaîne-les d'un coup : tu participes, tu passes le test, tu as ton attestation.
- 0120 min
Les mesures de protection des majeursSEQ-01
Comprendre le cadre.
- 0220 min
Qui signe selon la mesureSEQ-02
Identifier le signataire valable.
- 0320 min
Accompagner avec rigueur et respectSEQ-03
Protéger le majeur et la validité.
Dans la même classe : Obligatoire sans agrément
Questions avant d'acheter
Quand est-ce que je commence après l'achat ?
Immédiatement. Le paiement crée ton compte et ouvre l'accès dans la minute. Pas de dossier, pas de délai administratif.
L'accès est valable combien de temps ?
Le contenu est à toi à vie. La fenêtre pour passer la certification est de 12 mois : largement le temps, à 7 minutes par jour.
Et si ça ne me convient pas ?
Tu bénéficies de la garantie de remboursement légale de 14 jours (droit de rétractation, voir la page remboursement). On rembourse, sans interrogatoire.
Le certificat vaut quoi ?
Il est adossé à ton journal de preuve horodaté et vérifiable publiquement à vie par n'importe qui, via son identifiant. On ne vend pas un papier : on vend une preuve.
49,00 € — paye une fois
- • Accès immédiat après paiement
- • À ton rythme — ou tout d'un coup si tu es pressé
- • Contenu à vie, pratique illimitée sans surcoût
- • Fenêtre de certification : 12 mois
- • Certificat vérifiable publiquement, à vie
- • 3 desaccords = un humain tranche sous 48h
Accès immédiat après paiement. Garantie de remboursement légale de 14 jours (voir conditions).
Hors CPF, hors financement d'État — volontairement. C'est ce qui permet ce prix, sans dossier ni attente.