Catalogue / F0394 / Administratif / secrétariat augmente
Conformité business — CSRD et RSE : CSRD : qui est concerné et selon quel calendrier (1/4)
Tu as lu « mille salariés et quatre cent cinquante millions d'euros ». Tu en as conclu que tu étais tranquille. Il y a une chance sérieuse que tu te trompes. Ces deux seuils existent. Ils figurent dans la directive (UE) 2026/470, en vigueur au niveau de l'Union depuis le 18 mars 2026 [S1][S2]. Seulement, cette directive n'est pas transposée en France au 9 août 2026 [S22][S23]. Ce qui décide du…
Volumes réglementaires vérifiés le 21 juillet 2026 — re-vérifiés avant chaque mise à jour de page.
Ce que tu y gagnes
- +Séparer les 3 strates de droit, classer une société dans les 4 catégories de l'art
- +Positionner sur le calendrier consolidé le 1er exercice concerné et la 1re publication pour 3 profils, et nommer le corps de normes juridiquement applicable en le distinguant des normes adoptées non entrées en vigueur
- +Rédiger, dater et signer en une prise filmée une note d'assujettissement d'une page portant sa date de péremption et ses 5 contrôles de fraîcheur, et formuler par écrit la limite opposable à un donneur d'ordre
Ce que cette formation ne fait PAS
On te le dit avant l'achat, pas après : ce qu'elle ne couvre pas, et ce qu'elle ne permet pas légalement.
- −l'assujettissement, et c'est la confusion la plus répandue sur ce sujet. L'article L. 232-6-3 du code de commerce vise les grandes entreprises au sens de l'article L. 230-1, cotées ou non [S14][S12]. L'article L. 233-28-4 vise les sociétés consolidantes de grands groupes, cotées ou non [S15]. Le statut boursier n'a servi qu'à deux choses : définir la première vague, composée d'entités d'intérêt public déjà soumises à la déclaration de performance extra-financière, et définir les PME cotées, que l'Omnibus I fait sortir du champ obligatoire du droit de l'Union [S1][S4]. Notre entreprise fil rouge, GROUPE THÉZAN SAS, n'est pas cotée et elle est pourtant dans le champ du droit français. Si tu écartes le sujet sur ce seul motif, tu écartes la bonne réponse avec.
Prérequis
- • Aucun prérequis.
Le déroulé, séquence par séquence
Des sessions courtes : la boucle quotidienne fait 7 minutes. Pressé ? Enchaîne-les d'un coup : tu participes, tu passes le test, tu as ton attestation.
- 0145 min
Séquence 1SEQ-01
Séparer les 3 strates de droit, classer une société dans les 4 catégories de l'art. L. 230-1 et conclure en 5 lignes motivées sur son assujettissement en droit français en vigueur. Critère : 8/10 · 5/6 · article exact. → § 2.1
- 0240 min
Séquence 2SEQ-02
Positionner sur le calendrier consolidé le 1er exercice concerné et la 1re publication pour 3 profils, et nommer le corps de normes juridiquement applicable en le distinguant des normes adoptées non entrées en vigueur. Critère : 3/3 profils · grille à 3 critères. → § 2.2
- 0335 min
Séquence 3SEQ-03
Rédiger, dater et signer en une prise filmée une note d'assujettissement d'une page portant sa date de péremption et ses 5 contrôles de fraîcheur, et formuler par écrit la limite opposable à un donneur d'ordre. Critère : 14/20 sur la grille de la pièce 08. → § 2.3
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Questions avant d'acheter
Quand est-ce que je commence après l'achat ?
Immédiatement. Le paiement crée ton compte et ouvre l'accès dans la minute. Pas de dossier, pas de délai administratif.
L'accès est valable combien de temps ?
Le contenu est à toi à vie. La fenêtre pour passer la certification est de 12 mois : largement le temps, à 7 minutes par jour.
Et si ça ne me convient pas ?
Tu bénéficies de la garantie de remboursement légale de 14 jours (droit de rétractation, voir la page remboursement). On rembourse, sans interrogatoire.
Le certificat vaut quoi ?
Il est adossé à ton journal de preuve horodaté et vérifiable publiquement à vie par n'importe qui, via son identifiant. On ne vend pas un papier : on vend une preuve.
39,00 € — paye une fois
- • Accès immédiat après paiement
- • À ton rythme — ou tout d'un coup si tu es pressé
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- • Fenêtre de certification : 12 mois
- • Certificat vérifiable publiquement, à vie
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