Conformité business — CSRD et RSE : CSRD : qui est concerné et selon quel calendrier (1/4)
Tu as lu « mille salariés et quatre cent cinquante millions d'euros ». Tu en as conclu que tu étais tranquille. Il y a une chance sérieuse que tu te trompes. Ces deux seuils existent. Ils figurent dans la directive (UE) 2026/470, en vigueur au niveau de l'Union depuis le 18 mars 2026. Seulement, cette directive n'est pas transposée en France au 9 août 2026. Ce qui décide du…
Cette formation délivre-t-elle l'attestation officielle exigée par la réglementation ?
Non. Cette formation est une préparation : elle délivre une attestation de réalisation et un certificat internes à l'école, vérifiables en ligne, avec un journal horodaté du temps réellement passé. Elle ne remplace pas la formation d'un organisme déclaré lorsque la réglementation l'exige, et n'est éligible ni au CPF ni aux OPCO.
Volumes réglementaires vérifiés le 21 juillet 2026 — re-vérifiés avant chaque mise à jour de page.
La formation en un tableau
| Point | Détail |
|---|---|
| Durée | 2h de contenu réel (120 min) |
| Nombre de séquences | 3 séquences |
| Prix | 39,00 € TTC, payé une seule fois, sans abonnement |
| Ce qui est délivré | Attestation de réalisation et certificat INTERNES à l'école, vérifiables publiquement en ligne, adossés à un journal horodaté. Fenêtre de certification : 12 mois. |
| Ce qui n'est PAS délivré | Ni diplôme, ni titre RNCP, ni habilitation, permis ou CACES. Ne remplace pas la formation d'un organisme déclaré lorsque la réglementation l'exige. Non éligible au CPF, aux OPCO ni à aucun financement public. |
| Programme détaillé | Téléchargeable en PDF avant tout engagement : objectifs, déroulé séquence par séquence, modalités pédagogiques et d'évaluation, documents délivrés. |
| Accès | Immédiat après paiement, puis à vie, sans reconduction automatique. |
| Garantie | Remboursement intégral sous 14 jours si moins de 2 séquences ont été validées. |
Ce que tu obtiens
- ✓
Accès immédiat
L'accès s'ouvre dans la minute qui suit le paiement.
- ✓
Accès à vie
Le contenu reste à toi, pratique illimitée sans surcoût.
- ✓
Attestation + certificat interne
Générés à la validation, vérifiables en ligne par QR.
- ✓
Garantie 14 jours
Remboursé si moins de 2 séquences validées.
Ce que tu y gagnes
- +Séparer les 3 strates de droit, classer une société dans les 4 catégories de l'art
- +Positionner sur le calendrier consolidé le 1er exercice concerné et la 1re publication pour 3 profils, et nommer le corps de normes juridiquement applicable en le distinguant des normes adoptées non entrées en vigueur
- +Rédiger, dater et signer en une prise filmée une note d'assujettissement d'une page portant sa date de péremption et ses 5 contrôles de fraîcheur, et formuler par écrit la limite opposable à un donneur d'ordre
Ce que cette formation ne fait PAS
On te le dit avant l'achat, pas après : ce qu'elle ne couvre pas, et ce qu'elle ne permet pas légalement.
- −Ce que cette formation ne fait pas, écrit avant l'achat.
- −1. Elle ne remplace ni un avis juridique, ni l'analyse de ton commissaire aux comptes : elle t'apprend à déterminer si ton entreprise entre dans le champ de la CSRD et à quelle date, avec les bons articles sous les yeux.
- −2. Elle ne couvre pas la rédaction du rapport de durabilité lui-même (normes ESRS, double matérialité, assurance) : c'est l'objet des modules suivants de la série.
- −3. Elle ne délivre aucune certification officielle : attestation et certificat sont internes, vérifiables en ligne.
- −4. Le point le plus mal compris : le statut boursier ne détermine pas l'assujettissement. L'article L. 232-6-3 du code de commerce vise les grandes entreprises au sens de l'article L. 230-1, cotées ou non ; l'article L. 233-28-4 vise les sociétés consolidantes de grands groupes, cotées ou non. La cotation n'a servi qu'à définir la première vague (entités d'intérêt public déjà soumises à la déclaration de performance extra-financière) et les PME cotées, dont le calendrier a été revu par le paquet Omnibus I. Seuils, vagues et dates sont ceux vérifiés en août 2026 : à revérifier à la date de ta formation.
- −Contenu vérifié en août 2026 ; les chiffres réglementaires sont à revérifier à la date de ta formation.
Prérequis
- • Aucun prérequis.
Aperçu — séquence 1
Séparer les 3 strates de droit, classer une société dans les 4 catégories de…
Séparer les 3 strates de droit, classer une société dans les 4 catégories de l'art. L. 230-1 et conclure en 5 lignes motivées sur son assujettissement en droit français en vigueur. Critère : 8/10 · 5/6 · article exact. → § 2.1
Le déroulé, séquence par séquence
Des sessions courtes : la boucle quotidienne fait 7 minutes. Pressé ? Enchaîne-les d'un coup : tu participes, tu passes le test, tu as ton attestation.
Temps minimum réglementaire : chaque séquence impose 80 % de sa durée réellement passée, soit 1 h 36 au total sur 2 h. La progression est linéaire : les séquences se débloquent dans l'ordre.
- 0145 min
Séparer les 3 strates de droit, classer une société dans les 4 catégories de…SEQ-01
Séparer les 3 strates de droit, classer une société dans les 4 catégories de l'art. L. 230-1 et conclure en 5 lignes motivées sur son assujettissement en droit français en vigueur. Critère : 8/10 · 5/6 · article exact. → § 2.1
Temps minimum : 36 min
- 0240 min
Positionner sur le calendrier consolidé le 1er exercice concerné et la 1re…SEQ-02
Positionner sur le calendrier consolidé le 1er exercice concerné et la 1re publication pour 3 profils, et nommer le corps de normes juridiquement applicable en le distinguant des normes adoptées non entrées en vigueur. Critère : 3/3 profils · grille à 3 critères. → § 2.2
Temps minimum : 32 min
- 0335 min
Rédiger, dater et signer en une prise filmée une note d'assujettissement…SEQ-03
Rédiger, dater et signer en une prise filmée une note d'assujettissement d'une page portant sa date de péremption et ses 5 contrôles de fraîcheur, et formuler par écrit la limite opposable à un donneur d'ordre. Critère : 14/20 sur la grille de la pièce 08. → § 2.3
Temps minimum : 28 min
Questions avant d'acheter
Quand est-ce que je commence après l'achat ?+
Immédiatement. Le paiement crée ton compte et ouvre l'accès dans la minute. Pas de dossier, pas de délai administratif.
L'accès est valable combien de temps ?+
Le contenu est à toi à vie. La fenêtre pour passer la certification est de 12 mois : largement le temps, à 7 minutes par jour.
Et si ça ne me convient pas ?+
Garantie 14 jours : remboursé si moins de 2 séquences validées. On rembourse, sans interrogatoire (voir la page remboursement).
Le certificat vaut quoi ?+
C'est un certificat interne à l'école, adossé à ton journal horodaté et vérifiable en ligne par n'importe qui, via son identifiant. Il ne remplace pas une habilitation officielle (CACES, permis, titre RNCP) et n'est pas éligible au CPF.
Formation interne à École 1001 Formations : elle délivre une attestation et un certificat propres à l'école, vérifiables en ligne. Elle ne délivre pas d'habilitation, de CACES, de permis officiel ni de titre reconnu par l'État, et n'est pas éligible au CPF.
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