Contrat de formation professionnelle

Article 1 — Les parties

L'organisme de formation : SBS, Entreprise individuelle, siège : 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, SIREN 800916314 (SIRET 80091631400027), contact : contact@iaformadirect.com, ci-après « l'école ».

L'action est réalisée en sous-traitance par KPS PROJET, SAS au capital de 1 000 €, SIRET 88990559200016, 222 chemin des Sausses, 83470 Seillons-Source-d'Argens, organisme de formation dont la déclaration d'activité porte le n° 93830622383 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État).

Le bénéficiaire : la personne qui achète la formation en ligne, qui entreprend cette formation à titre individuel et à ses frais, ci-après « l'apprenant ».

Article 2 — Objet

L'école s'engage à fournir à l'apprenant l'action de formation décrite ci-dessous, et l'apprenant à en régler le prix.

F0181 — Préparation complète à la formation obligatoire d'hygiène alimentaire — restauration traditionnelle (1/22) : 13.58 h de formation, en ligne et à distance.

Article 3 — Programme et objectifs

F0181 — Préparation complète à la formation obligatoire d'hygiène alimentaire — restauration traditionnelle (1/22)

Séquence 1 : Pourquoi l'hygiène est une obligation de résultat en restauration traditionnelle (30 min) — objectif : Énoncer la nature exacte de l'obligation qui pèse sur l'exploitant

Séquence 2 : BLOC-HYG-A : les cinq règles d'or avant tout geste (60 min) — objectif : Exécuter les cinq règles d'or avant tout geste, lavage des mains chronométré compris

Séquence 3 : Les dangers : microbiologique, chimique, physique, allergène (45 min) — objectif : Classer un danger observé en microbiologique, chimique, physique ou allergène

Séquence 4 : Les bonnes pratiques d'hygiène du personnel et des locaux (45 min) — objectif : Identifier les manquements d'hygiène du personnel et des locaux sur son propre poste

Séquence 5 : La marche en avant dans une cuisine sans laboratoire séparé (45 min) — objectif : Reconstruire une marche en avant dans le temps sur un plan de travail unique

Séquence 6 : BLOC-HYG-B : températures, chaîne du froid et chaîne du chaud (35 min) — objectif : Relever une température, la lire, décider et enregistrer la décision

Séquence 7 : Réception, stockage, rotation et traçabilité par lot (45 min) — objectif : Tracer un lot du bon de livraison jusqu'aux portions servies

Séquence 8 : Refroidissement rapide et remise en température (45 min) — objectif : Conduire un refroidissement rapide puis une remise en température conformes

Séquence 9 : BLOC-HYG-C : allergènes, les quatorze de l'annexe II et l'affichage sans faute (60 min) — objectif : Répondre à une demande de client allergique sans approximation

Séquence 10 : DLC, DDM, produits entamés et durée de vie secondaire (45 min) — objectif : Décider du sort de onze produits entamés ou datés

Séquence 11 : Les sept principes et les douze étapes de la méthode (45 min) — objectif : Restituer les sept principes et les rattacher aux douze étapes

Séquence 12 : Construire les points déterminants du restaurant et leurs limites critiques (45 min) — objectif : Construire trois points déterminants du restaurant avec leurs limites critiques

Séquence 13 : Nettoyage et désinfection : le plan écrit et son contrôle (45 min) — objectif : Exécuter un nettoyage-désinfection complet et renseigner la fiche correspondante

Séquence 14 : Nuisibles, déchets, biodéchets et huiles usagées (45 min) — objectif : Organiser nuisibles, déchets, biodéchets et huiles usagées du restaurant

Séquence 15 : Le plan de maîtrise sanitaire : assembler le classeur du restaurant (45 min) — objectif : Assembler le classeur du plan de maîtrise sanitaire en trois volets

Séquence 16 : Non-conformité, retrait, rappel et information de l'autorité (45 min) — objectif : Déclencher un retrait, décider un rappel et informer l'autorité

Séquence 17 : Le contrôle officiel : se préparer, se comporter, répondre aux suites (45 min) — objectif : Recevoir un contrôle officiel, y répondre et lire correctement ses suites

Séquence 18 : Examen final et remise du classeur du restaurant (45 min) — objectif : Réussir l'examen final et remettre le classeur du restaurant

Article 4 — Durée, dates et effectif

Durée totale : 13.58 h de formation.

L'accès s'ouvre à la conclusion du contrat et au paiement, puis reste acquis à vie ; l'apprenant suit la formation à son rythme.

Fenêtre de certification : 12 mois à compter de l'ouverture de l'accès.

Effectif : formation individuelle, 1 apprenant.

Article 5 — Niveau de connaissances préalables

F0181 : Aucun diplôme, aucun niveau scolaire, aucune expérience minimale exigée

Article 6 — Moyens pédagogiques et déroulement

Formation entièrement à distance, sur la plateforme de l'école, accessible depuis un ordinateur ou un téléphone.

Chaque séquence comprend un cours à lire, une version à écouter et une capsule animée, un questionnaire et un cas pratique.

L'accompagnement est assuré par un agent formateur d'intelligence artificielle qui répond à partir du cours et le cite, et par le support écrit de l'école. Il n'y a pas de formateur humain en direct : les contenus sont conçus et vérifiés par l'école.

Article 7 — Suivi, évaluation et sanction de la formation

Le temps réellement passé est enregistré par un émargement horodaté par séquence, signé par un code personnel et chaîné pour être infalsifiable.

Chaque séquence ne se valide qu'après au moins 80 % de sa durée prévue réellement passée, puis par un questionnaire.

À l'issue : une attestation de réalisation et un certificat internes à l'école, vérifiables publiquement en ligne. Ce ne sont ni un diplôme, ni un titre inscrit au RNCP, ni une habilitation, ni une certification délivrée par l'État.

Article 8 — Prix et modalités de paiement

Prix total : 249,00 € TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Paiement comptant en ligne, par carte bancaire ou par virement. La formation n'est finançable ni par le CPF ni par un financement public.

Article 9 — Rétractation, abandon et remboursement

Renonciation au délai de rétractation : la formation est un contenu numérique fourni sur un support immatériel, accessible immédiatement après le paiement, sans financement public ni de l'employeur. Avant de payer, l'apprenant a demandé expressément l'accès immédiat et renoncé à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28, 13°, du Code de la consommation. Cette demande est horodatée et conservée avec la commande.

Garantie de l'école : remboursement intégral sur simple demande dans les 14 jours suivant l'achat si moins de deux séquences ont été validées.

Abandon : en cas de force majeure dûment reconnue empêchant l'apprenant de poursuivre, seules les séquences effectivement suivies restent dues, au prorata (C. trav. L6353-7). En dehors de ces cas, l'accès reste acquis à vie.

Article 10 — Données personnelles et litiges

Les données sont traitées selon la politique de confidentialité publiée sur le site, pour la seule exécution de la formation et de ses obligations légales de conservation.

En cas de litige, l'apprenant consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiateur de la consommation : dispositif en place, coordonnées complètes communiquées sur simple demande écrite à contact@iaformadirect.com (gratuit pour le consommateur, après réclamation écrite préalable restée sans réponse sous deux mois)..

Le contrat est soumis au droit français.

Signatures

Pour l'école : SBS, émis le 27/10/2026.