Capacité professionnelle en assurance : quel niveau pour quel rôle

Avant même les 15 heures annuelles de formation continue, la distribution d'assurance exige une capacité professionnelle initiale — et son niveau dépend du rôle exercé. Se tromper de niveau, c'est s'exposer au refus d'immatriculation ORIAS ou, pire, à l'exercice irrégulier.

Les trois voies classiques

La capacité s'acquiert par le diplôme, par l'expérience professionnelle ou par une formation d'une durée réglementée : les conditions précises sont fixées par le code des assurances (articles R. 512-8 et suivants), et elles diffèrent selon que l'on dirige, que l'on distribue sous responsabilité d'autrui ou que l'on exerce une activité de courtage en son nom. Le texte distingue aussi l'honorabilité : certaines condamnations sont incompatibles avec l'exercice, et la vérification n'est pas une formalité.

Le point souvent oublié : les évolutions internes

Le cas le plus fréquent de non-conformité n'est pas l'installation d'un nouveau courtier — c'est la promotion interne. Une gestionnaire back-office qui commence à conseiller des clients change de rôle au sens du code : sa capacité doit suivre. Le dirigeant qui embauche doit savoir répondre, pièce à l'appui, à la question « qui, chez vous, justifie de quelle capacité ? ».

Notre module Capacité professionnelle et honorabilité (29 €) cartographie les exigences rôle par rôle, sources citées article par article — y compris ce que les textes ne tranchent pas, signalé comme tel plutôt qu'inventé. C'est la marque de la maison : la méthode est expliquée ici, et la porte gratuite permet de la juger sur pièce.