Préparation permis d'exploitation — Permis d'exploitation : bruit, tranquillité publique et fermeture administrative (5/6)
Module de préparation au permis d'exploitation (2 h) : bruit, tranquillité publique et fermeture administrative. Séquences courtes, QCM corrigés, cas pratiques. Contribue à la préparation à l'exploitation d'un débit de boissons/établissement de restauration.
Cette formation délivre-t-elle l'attestation officielle exigée par la réglementation ?
Non. Cette formation est une préparation : elle délivre une attestation de réalisation et un certificat internes à l'école, vérifiables en ligne, avec un journal horodaté du temps réellement passé. Elle ne remplace pas la formation d'un organisme déclaré lorsque la réglementation l'exige, et n'est éligible ni au CPF ni aux OPCO.
La formation en un tableau
| Point | Détail |
|---|---|
| Durée | 1,5h de contenu réel (90 min) — prépare à une obligation dont le volume de référence est de 20h ; elle ne la remplace pas |
| Nombre de séquences | 3 séquences |
| Prix | 49,00 € TTC, payé une seule fois, sans abonnement |
| Ce qui est délivré | Attestation de réalisation et certificat INTERNES à l'école, vérifiables publiquement en ligne, adossés à un journal horodaté. Fenêtre de certification : 12 mois. |
| Ce qui n'est PAS délivré | Ni diplôme, ni titre RNCP, ni habilitation, permis ou CACES. Ne remplace pas la formation d'un organisme déclaré lorsque la réglementation l'exige. Non éligible au CPF, aux OPCO ni à aucun financement public. |
| Programme détaillé | Téléchargeable en PDF avant tout engagement : objectifs, déroulé séquence par séquence, modalités pédagogiques et d'évaluation, documents délivrés. |
| Accès | Immédiat après paiement, puis à vie, sans reconduction automatique. |
| Garantie | Remboursement intégral sous 14 jours si moins de 2 séquences ont été validées. |
Ce que tu obtiens
- ✓
Accès immédiat
L'accès s'ouvre dans la minute qui suit le paiement.
- ✓
Accès à vie
Le contenu reste à toi, pratique illimitée sans surcoût.
- ✓
Attestation + certificat interne
Générés à la validation, vérifiables en ligne par QR.
- ✓
Garantie 14 jours
Remboursé si moins de 2 séquences validées.
Ce que tu y gagnes
- +Pour maîtriser les obligations de tranquillité publique et les risques de fermeture administrative.
Ce que cette formation ne fait PAS
On te le dit avant l'achat, pas après : ce qu'elle ne couvre pas, et ce qu'elle ne permet pas légalement.
- −Cette formation prépare et entraîne : elle ne délivre pas le permis d'exploitation officiel, qui reste délivré par l'organisme de formation agréé. L'exploitant doit prévenir le bruit et les nuisances (tranquillité publique) ; le non-respect des règles (troubles, infractions) peut entraîner des sanctions administratives, dont la fermeture administrative de l'établissement (modalités à vérifier). IMPORTANT : contenu vérifié en août 2026 (code de la santé publique, débits de boissons). Catégories de licences, durées, seuils, horaires et sanctions ÉVOLUENT — vérifie systématiquement les textes et arrêtés (préfectoraux/municipaux) en vigueur. Sensibilisation : ne remplace pas la formation au permis d'exploitation dispensée par un organisme agréé ni le permis délivré à son issue.
Prérequis
- • Destiné aux exploitants et futurs exploitants de débits de boissons/restauration. Aucun prérequis.
Aperçu — séquence 1
Bruit et tranquillité publique
Ne pas troubler le voisinage.
Le déroulé, séquence par séquence
Des sessions courtes : la boucle quotidienne fait 7 minutes. Pressé ? Enchaîne-les d'un coup : tu participes, tu passes le test, tu as ton attestation.
Temps minimum réglementaire : chaque séquence impose 80 % de sa durée réellement passée, soit 1 h 12 au total sur 1 h 30. La progression est linéaire : les séquences se débloquent dans l'ordre.
- 0130 min
Bruit et tranquillité publiqueSEQ-01
Ne pas troubler le voisinage.
Temps minimum : 24 min
- 0230 min
La fermeture administrativeSEQ-02
La fermeture administrative est une mesure de police décidée par l'autorité compétente, préfet ou maire selon les cas, sans attendre une décision de justice
Temps minimum : 24 min
- 0330 min
Anticiper et rester conformeSEQ-03
La prévention avant la sanction.
Temps minimum : 24 min
Questions avant d'acheter
Quand est-ce que je commence après l'achat ?+
Immédiatement. Le paiement crée ton compte et ouvre l'accès dans la minute. Pas de dossier, pas de délai administratif.
L'accès est valable combien de temps ?+
Le contenu est à toi à vie. La fenêtre pour passer la certification est de 12 mois : largement le temps, à 7 minutes par jour.
Et si ça ne me convient pas ?+
Garantie 14 jours : remboursé si moins de 2 séquences validées. On rembourse, sans interrogatoire (voir la page remboursement).
Le certificat vaut quoi ?+
C'est un certificat interne à l'école, adossé à ton journal horodaté et vérifiable en ligne par n'importe qui, via son identifiant. Il ne remplace pas une habilitation officielle (CACES, permis, titre RNCP) et n'est pas éligible au CPF.
Formation interne à École 1001 Formations : elle délivre une attestation et un certificat propres à l'école, vérifiables en ligne. Elle ne délivre pas d'habilitation, de CACES, de permis officiel ni de titre reconnu par l'État, et n'est pas éligible au CPF.
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