CSE-SSCT — Inspections et fonctionnement : heures de délégation et liberté de circulation (9/10)
Module de formation continue (2 h) : heures de délégation et liberté de circulation. Séquences courtes, QCM corrigés, cas pratiques. Contenu opérationnel pour les élus du CSE.
Cette formation délivre-t-elle l'attestation officielle exigée par la réglementation ?
Non. Cette formation est une préparation : elle délivre une attestation de réalisation et un certificat internes à l'école, vérifiables en ligne, avec un journal horodaté du temps réellement passé. Elle ne remplace pas la formation d'un organisme déclaré lorsque la réglementation l'exige, et n'est éligible ni au CPF ni aux OPCO.
La formation en un tableau
| Point | Détail |
|---|---|
| Durée | 1,5h de contenu réel (90 min) — prépare à une obligation dont le volume de référence est de 7h ; elle ne la remplace pas |
| Nombre de séquences | 3 séquences |
| Prix | 49,00 € TTC, payé une seule fois, sans abonnement |
| Ce qui est délivré | Attestation de réalisation et certificat INTERNES à l'école, vérifiables publiquement en ligne, adossés à un journal horodaté. Fenêtre de certification : 12 mois. |
| Ce qui n'est PAS délivré | Ni diplôme, ni titre RNCP, ni habilitation, permis ou CACES. Ne remplace pas la formation d'un organisme déclaré lorsque la réglementation l'exige. Non éligible au CPF, aux OPCO ni à aucun financement public. |
| Programme détaillé | Téléchargeable en PDF avant tout engagement : objectifs, déroulé séquence par séquence, modalités pédagogiques et d'évaluation, documents délivrés. |
| Accès | Immédiat après paiement, puis à vie, sans reconduction automatique. |
| Garantie | Remboursement intégral sous 14 jours si moins de 2 séquences ont été validées. |
Ce que tu obtiens
- ✓
Accès immédiat
L'accès s'ouvre dans la minute qui suit le paiement.
- ✓
Accès à vie
Le contenu reste à toi, pratique illimitée sans surcoût.
- ✓
Attestation + certificat interne
Générés à la validation, vérifiables en ligne par QR.
- ✓
Garantie 14 jours
Remboursé si moins de 2 séquences validées.
Ce que tu y gagnes
- +Pour comprendre et utiliser les heures de délégation et la liberté de circulation des élus.
Ce que cette formation ne fait PAS
On te le dit avant l'achat, pas après : ce qu'elle ne couvre pas, et ce qu'elle ne permet pas légalement.
- −Les élus du CSE disposent d'heures de délégation (temps rémunéré pour le mandat) et d'une liberté de circulation pour exercer leurs missions. IMPORTANT : contenu vérifié en août 2026 (code du travail). Les modalités dépendent de l'effectif et des accords d'entreprise et évoluent — vérifie les règles en vigueur. Formation de sensibilisation : ne remplace pas la formation légale ni un conseil juridique.
Prérequis
- • Destiné aux élus du CSE. Aucun prérequis.
Aperçu — séquence 1
Les heures de délégation
Comprendre ce crédit de temps.
Le déroulé, séquence par séquence
Des sessions courtes : la boucle quotidienne fait 7 minutes. Pressé ? Enchaîne-les d'un coup : tu participes, tu passes le test, tu as ton attestation.
Temps minimum réglementaire : chaque séquence impose 80 % de sa durée réellement passée, soit 1 h 12 au total sur 1 h 30. La progression est linéaire : les séquences se débloquent dans l'ordre.
- 0130 min
Les heures de délégationSEQ-01
Comprendre ce crédit de temps.
Temps minimum : 24 min
- 0230 min
La liberté de circulationSEQ-02
Se déplacer pour le mandat.
Temps minimum : 24 min
- 0330 min
Exercer son mandat avec ses moyensSEQ-03
Utiliser ses droits efficacement.
Temps minimum : 24 min
Questions avant d'acheter
Quand est-ce que je commence après l'achat ?+
Immédiatement. Le paiement crée ton compte et ouvre l'accès dans la minute. Pas de dossier, pas de délai administratif.
L'accès est valable combien de temps ?+
Le contenu est à toi à vie. La fenêtre pour passer la certification est de 12 mois : largement le temps, à 7 minutes par jour.
Et si ça ne me convient pas ?+
Garantie 14 jours : remboursé si moins de 2 séquences validées. On rembourse, sans interrogatoire (voir la page remboursement).
Le certificat vaut quoi ?+
C'est un certificat interne à l'école, adossé à ton journal horodaté et vérifiable en ligne par n'importe qui, via son identifiant. Il ne remplace pas une habilitation officielle (CACES, permis, titre RNCP) et n'est pas éligible au CPF.
Formation interne à École 1001 Formations : elle délivre une attestation et un certificat propres à l'école, vérifiables en ligne. Elle ne délivre pas d'habilitation, de CACES, de permis officiel ni de titre reconnu par l'État, et n'est pas éligible au CPF.
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