ORIAS : les 4 catégories d'intermédiaires, et l'erreur de mandat qui invalide tout

Courtier, agent général, mandataire d'assurance, mandataire d'intermédiaire : le registre unique ne connaît que ces quatre catégories pour la distribution d'assurance. Et la clé de répartition tient en une question : qui délivre le mandat ?

La règle en une phrase

Un mandat délivré par une entreprise d'assurance fait un agent général ou un mandataire d'assurance ; un mandat délivré par un autre intermédiaire fait un mandataire d'intermédiaire d'assurance ; le courtier, lui, travaille pour le client, sans mandat d'une compagnie. Simple sur le papier — et pourtant, posez la question « un mandat reçu d'un courtier, ça fait quoi ? » autour de vous : beaucoup de professionnels expérimentés répondent « courtier » ou « apporteur d'affaires ». Les deux réponses sont fausses. La catégorie « apporteur d'affaires » n'existe pas au registre : dès qu'on présente, propose ou aide à conclure, on distribue, et on doit être immatriculé dans l'une des quatre catégories.

Qui doit être inscrit — et qui ne doit pas

La salariée d'un cabinet de courtage n'est pas immatriculée à titre personnel : elle agit sous le numéro du cabinet, tout en restant soumise aux exigences professionnelles. Le gestionnaire de sinistres qui exécute des contrats déjà conclus n'est pas inscrit non plus : il ne distribue pas. Chaque situation frontière mérite d'être tranchée par écrit — une erreur de rattachement peut invalider une chaîne de distribution entière.

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