Déontologie immobilière : les 2 heures par an que personne ne doit improviser

Depuis le 1er janvier 2021, les professionnels de l'immobilier soumis à la loi Hoguet doivent consacrer 2 heures par an de leur formation continue à la déontologie. Deux heures, cela semble peu. C'est pourtant le module le plus scruté lors du renouvellement de la carte professionnelle — et le plus utile au quotidien, si on le prend au sérieux.

D'où vient cette obligation

Le code de déontologie des professionnels de l'immobilier à été fixé par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015. Douze articles qui encadrent l'éthique professionnelle : compétence, transparence, confidentialité, défense des intérêts en présence, prévention des conflits d'intérêts. Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) peut être saisi des manquements. La formation annuelle de 2 heures existe pour que personne ne puisse dire « je ne savais pas ».

Ce que les 2 heures doivent couvrir

Un module de déontologie sérieux ne récite pas les douze articles : il les met en situation. Que faites-vous quand un vendeur vous demande de taire un dégât des eaux récent ? Quand un acquéreur propose un dessous-de-table ? Quand vous détenez un mandat et que votre beau-frère veut acheter le bien ? La règle se retient quand elle a un visage. C'est la différence entre une attestation décorative et une compétence qui protège votre carte — et votre responsabilité civile.

Les erreurs qui coûtent une carte

Les manquements les plus fréquents ne sont pas les fraudes spectaculaires. Ce sont l'annonce imprécise qui glisse vers la publicité trompeuse, le défaut d'information sur les honoraires, le mandat mal rédigé, le conflit d'intérêts non déclaré. Chacun de ces manquements figure dans le code de déontologie, et chacun peut fonder une sanction disciplinaire ou un contentieux avec un client.

Notre conseil de calendrier

Placez vos 2 heures de déontologie en début de période, pas à la fin. D'abord parce que le dossier CCI les exige et qu'un oubli se rattrape mal. Ensuite parce que c'est le module qui change le plus vite : les positions du CNTGI et la jurisprudence évoluent chaque année. Une déontologie à jour, c'est une carte qui se renouvelle sans discussion.

L'équipe 1001 Formations